Les étapes de la création de la commune nouvelle

La création d’une commune nouvelle s’inscrit dans un calendrier précis dont voici le détail :

Printemps 2018 : Concertation des habitants pour déterminer les priorités d’action de la commune nouvelle

Septembre 2018 : Vote d’approbation par les deux conseils municipaux, adoption de la charte de la commune nouvelle

Automne 2018 : Arrêté préfectoral autorisant la création de la commune nouvelle

1er janvier 2019 : Création de la commune nouvelle d’Évry-Courcouronnes. Les deux conseils municipaux fusionnes, le nombre d’élus reste identique

D’ici mars 2020 : Les dispositifs municipaux sont progressivement harmonisés

Mars 2020 : Élections municipales. Le nouveau conseil municipal devra élire le nouveau Maire de la commune nouvelle.

 

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