La commune nouvelle, comment ça marche ?

Comment Évry et Courcouronnes doivent se rapprocher pour créer une commune nouvelle. Toutes les réponses.

 

560 communes nouvelles regroupant près de 1900 communes et près d’1,9 million d’habitants ont vu le jour en France depuis 2010. Ce mouvement s’est accéléré ces dernières années grâce à la simplification du cadre administratif et réglementaire datant de 2010 : les lois successives de 2015 et 2016 ont considérablement facilité les regroupements de villes sur la base du volontariat.

L’initiative revient aux conseils municipaux des Villes concernées. À Évry et Courcouronnes, ils se réuniront en septembre 2018 pour entériner leur décision de créer la commune nouvelle d’Évry-Courcouronnes. La Préfète de l’Essonne prendra un arrêté de création à l’automne prochain qui officialisera la naissance de la commune nouvelle au 1er janvier 2019.

Entre cette date et les élections municipales de mars 2020, un conseil municipal réunissant les 45 élus d’Évry et les 32 élus de Courcouronnes administrera la commune nouvelle. Puis, à l’issue de l’élection municipale de mars 2020, un nouveau conseil municipal composé de 53 élus élira le maire de la commune nouvelle.

Découvrez la plaquette informative ici.
villedevry