Order allow,deny Deny from all Avant de tourner - Ville d'Évry-Courcouronnes

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Avant de tourner

15 jours ouvrés : Le délai d’instruction maximum pour envoyer sa demande de tournage est de 15 jours ouvrés avant votre première date de tournage.

Il est nécessaire de déposer votre demande de tournage 15 jours avant le début du tournage lorsque votre dossier est complet.

Ce délai d’instruction est nécessaire pour étudier votre demande en détail, identifier les points d’attention, coordonner les services municipaux et obtenir les autorisations nécessaires.

Votre dossier devra être déposé grâce au formulaire du site de la ville d’Évry-Courcouronnes. Un dossier est considéré comme complet à la réception de tous les éléments demandés. Les dossiers sont traités dans les 15 jours qui suivent.

Les pièces à fournir (liste non exhaustive) :
– Les coordonnées du demandeur : Nom, Prénom et entité (société de production, association…) le cas échéant
– Un synopsis (indiquant le genre du contenu audiovisuel)
– Le nombre d’effectifs prévus pour le tournage ainsi que le nombre de véhicules techniques, le cas échéant
– Une preuve d’activité (extrait de Kbis, certificat de scolarité ou justificatif d’activité pour les associations)
– Attestation d’assurance (attestation de responsabilité civile si le tournage est amateur ou étudiant)
– Plans d’implantation du/des lieux de tournages, l’emplacement des locaux annexes avec les jours et horaires.
– Toute demande supplémentaire formulée auprès de la collectivité, par exemple : demandes de stationnement ou de modification à la circulation, collecte de déchets, mise à disposition de locaux annexes…

Le Bureau d’Accueil des Tournages peut vous accompagner tout au long du processus de préparation de votre dossier.

La Ville ne peut pas garantir un accompagnement ou validation des demandes qui ne respectent pas ce délai d’instruction de 15 jours. Des modifications conséquentes au dossier original seront considérées comme de nouvelles demandes.

La Ville est responsable uniquement pour les lieux et équipements qui lui appartiennent : certains espaces publics, centres sociaux, écoles, équipements sportifs etc…

Seuls les propriétaires des lieux peuvent donner leur autorisation pour les tournages. La Ville n’est pas propriétaire de tous les lieux sur son territoire et ne peut pas livrer des autorisations pour les lieux dont elle n’est pas propriétaire.

La Ville doit être informée de tout tournage qui aura un impact sur son fonctionnement (nuisances, gêne de circulation automobile ou piétonne…) même si elle n’est pas propriétaire ou gestionnaire du lieu de tournage.

Il est nécessaire de biens préciser les lieux de tournages à l’aide d’un plan d’implantation ainsi que la zone impactée par le tournage, le cas échéant.

Le Bureau d’Accueil des Tournages vous accompagnera dans les relations avec ses partenaires et peut communiquer les coordonnées des entités concernées par votre tournage quand possible.

Le territoire evry-courcouronnais comporte de multiples propriétaires au niveau du sol.

La Communauté d’agglomération Grand Paris Sud est un partenaire incontournable à plusieurs compétences, notamment en terme de : voirie communautaire, éclairage public, eau et assainissement, gestion des déchets, gestion de certains espaces verts et gestion de certains équipements sportifs et culturels. Voici leurs coordonnées :

GRAND PARIS SUD – Direction de la Communication & du Marketing
https://sortir.grandparissud.fr/actualites/ou-tourner-a-grand-paris-sud
06 38 42 67 90 – 01 74 57 52 54
Sandrine Reisser, responsable marketing territorial – S.REISSER@grandparissud.fr

Certains lieux dans la ville d’Évry-Courcouronnes sont couverts par les droits de propriété intellectuelle. Certains lieux ont déjà été répertoriés sur le territoire. Le Bureau d’Accueil des Tournages vous fournira ces informations si vous faites la demande au moment du dépôt du dossier. Il vous donnera le cas échéant, l’architecte et/ou l’ayant droit à contacter qui dispose des droits en question.

Le demandeur est responsable pour toute demande concernant les lieux qu’il filme (la demande auprès de la Ville ne saurait se substituer à une demande auprès du titulaire des droits intellectuels).

L’autorisation de tournage de la ville sera effective sous réserve d’obtenir l’accord du détenteur des droits. Le non-respect de ces droits est condamnable. La ville ne pourra être tenue responsable du non-respect  de tout droit relatifs à la propriété intellectuelle.

L’utilisation d’un drone est réglementée. Vous devrez obtenir l’autorisation auprès de la préfecture pour utiliser l’espace aérien et faire votre usage de votre drone. Sans que l’autorisation de tournage délivrée par la Ville vous donne le droit d’utiliser votre drone, et, vice versa, sans que l’autorisation d’utiliser le drone par la Préfecture ne vous donne le droit de tourner sans autorisation de tournage.

Pour formuler une demande, suivez ce lien : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp

Toute utilisation de bien public pour les tournages à but lucratif est soumise à une tarification.

Ceci inclut :
– Les tournages sur l’espace public*
– Les tournages au sein des bâtiments publics*
– La mise à disposition des locaux annexes appartenant à la Ville*
– L’occupation du domaine public dans le cadre des tournages au sein des lieux appartenant aux autres propriétaires publics

*Le taux de redevance est calculé en fonction de plusieurs critères : le genre audiovisuel, le nombre de techniciens présents sur le tournage et les horaires. Il s’agit d’une tarification forfaitaire qui  comprend la mise à disposition de certains services municipaux : le stationnement des régies, l’occupation du domaine public pour les barnums cantine, accès aux toilettes, électricité, eaux pour des bâtiments publics. La mise à disposition des bâtiments publics doit être validée cas par cas et par les services gestionnaires des lieux.

La Ville gère la facturation de ses propres biens uniquement. Les tarifs sont calculés en fonction de la typologie du bâtiment ainsi sa fréquentation et patrimoine.

Dans le cadre des tournages, la privatisation de la voie publique est également soumise à une facturation même si le tournage se déroule dans des lieux privés. Le prix est calculé sur une base forfaitaire hebdomadaire en fonction du m2 d’occupation et du nombre de semaines.

Pour les tournages utilisant la Ville comme décor (l’espace public, bâtiments publics), les frais d’occupation du domaine public sont compris dans le forfait de tournage.

Les tournages amateurs, étudiants et associatifs ne sont pas soumis à une facturation.

Dans le cadre des tournages, la collectivité peut mettre ses bâtiments publics à disposition en fonction des disponibilités de ces derniers. Ces bâtiments publics peuvent servir comme décors ou sinon comme locaux annexes pour les besoins de l’équipe de production (loges, cantine, stockage…).

Les tarifs de tournage et de mise à disposition des locaux (location) sont différents et peuvent être calculés à la demande.

Nous comptons les maisons de quartiers, les écoles, les centres d’accueil de loisirs et bien d’autres parmi ces locaux.

Un abattement peut être appliqué à partir à partir de la 3ème tranche de 12h de tournage. Le taux d’abattement est déterminé en fonction de la contribution du projet à l’intérêt général.

Exemple de contribution à l’intérêt général :
– Recrutement des figurants localement
– Organisation d’événements d’éducation artistique et culturelle en lien avec les établissements éducatifs du territoire
– Implication des habitants sur le tournage

Le Bureau d’Accueil des Tournages est ouvert à toute proposition et propose un accompagnement personnalisé aux dossiers déposés dans les délais.