Bientôt une nouvelle règlementation de l’affichage extérieur sur la commune
Depuis la délibération du 28 septembre 2020, la commune élabore son nouveau Règlement Local de Publicité (RLP) qui doit entrer en vigueur d’ici la fin de l’année 2022. Il s’agit d’un document de planification qui précise les règles applicables localement en matière d’affichage extérieur sur l’ensemble du territoire d’Évry-Courcouronnes. Le RLP concerne les publicités, les pré-enseignes et les enseignes.
La nouvelle règlementation introduite par le RLP s’appliquera dès son entrée en vigueur pour les nouvelles installations de publicité, pré-enseignes et enseignes. Pour les dispositifs pré-existants, des délais de mise en conformité sont prévus par le Code de l’environnement, dans le cas où ceux-ci ne rentreraient pas dans le nouveau cadre règlementaire. Le délai est de deux ans pour les publicités et pré-enseignes et de six ans pour les enseignes.
La première étape de réalisation du RLP a consisté en la réalisation d’un diagnostic qui a permis de dresser un état des lieux de l’affichage publicitaire et de définir des enjeux. Ce travail de base permet par la suite de fixer des axes de travail pour guider la rédaction de la partie règlementaire selon ces enjeux et en répondant aux objectifs que la commune s’est fixée pour la réalisation du document.
Ces objectifs illustrent la volonté de la commune de définir des mesures de protection adaptées pour préserver le cadre de vie, tout en garantissant le maintien de la visibilité des commerces et des entreprises.
Pour répondre à cette volonté, six zones de publicité ont été définies à l’échelle de la commune, de manière à adapter la règlementation aux différents contextes urbains, chacune ayant des dispositions règlementaires spécifiques. Ces zones de publicité couvrent les secteurs suivants :
| Zone de publicité ZP0 – Espaces paysagers et patrimoniaux | Cette zone couvre les principaux espaces verts, parcs et jardins de la commune, ainsi que les bords de Seine. Ce sont des secteurs qui doivent être protégés au maximum de la pollution visuelle et parfois lumineuse liée aux dispositifs d’affichage extérieur. |
| Zone de publicité ZP1 – Centre-ville | La ZP1 est définie sur le cœur de ville d’Evry-Courcouronnes. Elle concerne les principales rues commerçantes de la commune et se base sur d’autres périmètres d’études sur le centre ville (périmètre d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), étude des façades commerciales). La règlementation assure un traitement qualitatif de l’espace public et des façades commerciales au sein de cette zone de publicité. |
| Zone de publicité ZP2 – Quartiers à dominance résidentielle | Cette zone de publicité couvre la majorité du territoire et concerne les quartiers d’habitation, où peu d’activités économiques sont présentes. La règlementation veille tout particulièrement à la préservation de la qualité du cadre de vie au sein des secteurs résidentiels. |
| Zone de publicité ZP3 – Centre commercial Evry 2 | La ZP3 s’étend sur le périmètre de l’emprise du centre commercial Evry 2 et permet d’adapter la règlementation aux dimensions exceptionnelles de ce centre commercial. |
| Zone de publicité ZP4 – Zones d’activités | La ZP4 est appliquée sur l’ensemble des autres zones d’activité du territoire. La règlementation veille au respect de la qualité paysagère de ces espaces, tout en prenant en compte leur vocation exclusivement ou presque exclusivement économique. |
| Zone de publicité ZP5 – Grands axes | La ZP5 couvre les principaux axes de traversée de la commune, avec d’importants enjeux paysagers de traitement des abords, mais aussi un grand rôle dans la visibilité des acteurs locaux. L’objectif du RLP sur ces secteurs est de maintenir le bon équilibre entre ces deux grands enjeux. |
Le projet de RLP est aujourd’hui bien avancé. Des rencontres avec les acteurs économiques concernés et avec plusieurs institutions (notamment avec les services de l’état, la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud, les communes voisines) ont été organisées. Le document est prêt à être arrêté en Conseil Municipal dans le courant du mois de Mai. S’en suivront des étapes de consultation des Personnes Publiques Associées (État, Architecte des Bâtiments de France, Chambre des Métiers, Grand Paris Sud, etc …) qui devront émettre un avis sur le document arrêté. Une enquête publique sera mise en place à la suite de cette période de consultation, afin de recueillir les remarques des habitants sur le projet de Règlement Local de Publicité.