Enquêtes publiques

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. 

Une enquête publique, c’est quoi ?

L’enquête publique est un temps fort de l’information et de la participation du public. Elle informe le public sur divers projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou la qualité de vie des citoyens.Toute personne peut consulter le dossier dans les lieux prévus à cet effet et peut présenter des observations, favorables ou non au projet, et proposer des suggestions ou des contre-propositions. Le public a également accès aux observations portées au registre.

Le déroulement

Pendant la durée de l’enquête, un commissaire enquêteur doit conduire l’enquête de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet et de participer effectivement au processus de décision en lui permettant de présenter ses observations et propositions.

Il doit recevoir le maître d’ouvrage de l’opération soumise à l’enquête. Il peut notamment entendre toute personne dont il juge l’audition utile, convoquer le maître d’ouvrage et les autorités administratives, visiter les lieux concernés par le projet. Il peut également organiser, sous sa présidence, des réunions d’information et d’échange avec le public. Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tient à la disposition des personnes ou des représentants d’associations qui souhaitent être entendus.

Les obligations de la Ville

Quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et tout au long de son déroulement, le Maire doit informer le public, par tous les moyens possibles (affichage, presse écrite, communication audiovisuelle), de l’objet de l’enquête, de la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et des autorités compétentes pour statuer, de l’existence d’une évaluation environnementale ou d’une étude d’impact, des noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d’enquête, et lorsqu’il a été émis, de l’existence de l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement.

Plus d’informations sur l’enquête publique