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Publié le 10 août 2021 à 09:35

Les actions en faveur des copropriétés en difficulté

Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : décidé par la collectivité, ce dispositif incitatif vise à aider la copropriété à améliorer durablement sa situation. Il permet également aux copropriétaires de réaliser des travaux en leur proposant une assistance administrative et technique gratuite ainsi que des aides financières renforcées.

Plan de Sauvegarde (PDS) : décidé par le Préfet, ce dispositif vise à accompagner le redressement des copropriétés cumulant des difficultés financières, sociales et techniques. Il permet d’accompagner les copropriétés dans le traitement de leurs difficultés et la mise en œuvre d’un programme de travaux subventionné.

Objectifs
Le but de ces dispositifs est d’améliorer la situation financière de la copropriété et de préserver/améliorer le patrimoine bâti. Ces dispositifs nationaux sont portés par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et mis en place au niveau local par les collectivités. Sur Évry-Courcouronnes, ils sont mis en place en partenariat avec l’Agglomération Grand Paris Sud.

Ils comportent deux volets : l’accompagnement de la copropriété par un opérateur d’une part et la mobilisation des aides financières pour la réalisation des travaux d’autre part.

L’ANAH se diversifie et crée 4 nouvelles aides, Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer facile. Le but étant d’avoir une approche plus précise à différents projets de rénovation, le principe de l’aide reste le même : offrir un moyen de financement aux propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants du logement, pour entreprendre des travaux de rénovation du logement. Cette aide propose un avantage de plus : il est possible de la cumuler avec d’autres aides, comme avec le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) plus de détails ici.

Comment ?

1. Accompagnement
L’accompagnement de la copropriété par un opérateur, financé par différents partenaires, est gratuit pour la copropriété. Cet opérateur spécialisé est chargé de :
– mobiliser la copropriété (gouvernance, organisation en commissions),
– accompagner la copropriété dans le redressement de sa situation financière (impayés, adjudication)
– définir et accompagner un projet de travaux de conservation ou d’amélioration énergétique,
– rechercher et mobiliser les financements et subventions existantes
– appuyer juridiquement la copropriété (travailler sur le règlement de copropriété, clarifier le fonctionnement ASL/AFUL)

2. Les aides aux travaux
Lorsque la copropriété réalise des travaux dans le cadre d’une OPAH ou d’un Plan de Sauvegarde, cela lui permet d’obtenir des aides financières des financeurs partenaires et notamment de l’ANAH.

Aide au Syndicat des copropriétaires de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat
OPAH travaux pris en charge jusqu’à 35% du montant HT
Plan de Sauvegarde jusqu’à 50% du montant HT

Des aides complémentaires (région, département) peuvent s’ajouter en fonction des niveaux de performance énergétique et des niveaux de ressource des ménages.

L’opérateur travaille en collaboration avec le Conseil Syndical et le Syndic, condition indispensable pour la pérennité de la mission.

Interlocuteurs
Opérateur du programme Urbanis : coprodespyramides@urbanis.fr 01 84 18 09 50 / 07 77 70 16 69
Local : 402 Square du Dragon, Évry-Courcouronnes

Ville d’Évry-Courcouronnes : Service Habitat : 01 60 91 63 98