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Règlementation commerciale

Les travaux et aménagements

Si vous souhaitez effectuer des travaux ou des aménagements à l’intérieur de votre local ou portant sur sa façade, vous devez savoir que la plupart sont soumis à autorisation administrative. C’est la nature, l’importance, et la localisation de votre projet qui détermineront le type de formalité auquel il doit être soumis, ainsi que le formulaire à utiliser et les pièces à joindre à la demande.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Toutes vos démarches, bloc “Urbanisme, travaux et proximité”

Spécificités des établissements recevant du public

Si vous souhaitez effectuer des travaux ou des aménagements à l’intérieur de votre local ou portant sur sa façade, vous devez savoir que la plupart sont soumis à autorisation administrative. C’est la nature, l’importance, et la localisation de votre projet qui détermineront le type de formalité auquel il doit être soumis, ainsi que le formulaire à utiliser et les pièces à joindre à la demande.