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Actes d’état civil

Actes d'État-civil

Vous souhaitez obtenir la copie de votre acte de naissance, de mariage ? ou l’acte de décès d’un défunt ? Découvrez comment faire !

Pour obtenir la copie intégrale ou l’extrait d’un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) plusieurs solutions :

Demandez un acte d’État Civil en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Attention : les demandes d’actes d’état-civil sont des prestations entièrement gratuites ! Soyez vigilants : certains sites internet proposent ces prestations à titre payant.

Sur place, à la mairie du lieu de l’événement, en présentant une pièce d’identité.

Par courrier en indiquant la date du mariage, les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les noms et prénoms des parents  en joignant une enveloppe timbrée pour le retour :

  • à la mairie du lieu de l’évènement,
  • au ministère des Affaires étrangères, pour les évènements ayant eu lieu à l’étranger.

A Evry-Courcouronnes les actes d’état civil peuvent être retirés auprès du Guichet Unique de l’Hôtel de Ville ou dans l’une des Mairies annexes.

Attention : si vous souhaitez obtenir votre acte de naissance pour faire une demande de passeport ou de carte nationale d’identité, la fourniture d’un acte de naissance n’est plus nécessaire, la vérification de vos données d’État Civil avec votre Commune de naissance est désormais dématérialisée (décret n°2011-167 du 10 février 2011), instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes d’État Civil.