Changement de prénom
Vous souhaitez changer de Prénom ? Vous justifiez un intérêt légitime à ce changement ? La procédure est désormais simplifiée.
Depuis la loi du 18 novembre 2016, vous pouvez déposer à la mairie de votre domicile ou de votre lieu de naissance une demande de changement de prénom. L’officier d’état civil, s’il estime que votre demande de changement de prénom est légitime l’enregistre sur le registre d’état civil.
Êtes-vous concerné ?
Si vous justifiez d’un intérêt légitime : vous pouvez demander à changer de prénom. Par exemple si votre prénom, seul ou associé à votre nom, s’avère ridicule ou vous porte préjudice. Il vous est donc possible de demander l’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre de vos prénoms.
Quelles démarches devez-vous accomplir ?
Vous déposez personnellement votre demande de changement de prénom, en précisant vos motifs, à votre mairie de domicile ou à votre mairie de naissance. La liste des pièces que vous devez fournir diffère selon votre âge et votre situation, ainsi que le formulaire de demande.
Situation | Liste des pièces justificatives | Formulaire de demande |
Personne majeure | Télécharger | Télécharger |
Majeur sous tutelle | Télécharger | Télécharger |
Mineur de moins de 13 ans | Télécharger | Télécharger |
Mineur de plus de 13 ans | Télécharger | Télécharger + Consentement |
L’officier d’état civil apprécie la recevabilité de la demande. Il lui revient de saisir le procureur de la République s’il estime que celle-ci ne revêt pas un intérêt légitime. Si le procureur s’oppose au changement, le demandeur peut saisir le juge aux affaires familiales.
Qui peut faire la demande?
Vous êtes majeur : vous devez déposer personnellement votre demande de changement de prénom. Si la demande concerne votre enfant mineur : elle doit être signée par ses deux parents (ou représentants légaux), accompagnée de leurs pièces d’identité respectives. En revanche, la présence d’un seul des représentants légaux est nécessaire pour effectuer la démarche en Mairie. S’il est âgé de plus de 13 ans, le consentement et la présence de votre enfant est nécessaire.
Si vous êtes un majeur en tutelle : la demande doit être faite par votre représentant légal accompagné de votre consentement.
Comment déposer sa demande à Évry-Courcouronnes ?
Lorsque vous avez réuni l’intégralité de vos pièces, prenez rendez-vous au Guichet Population pour faire enregistrer votre demande de changement de prénom. Pour ne pas perturber l’organisation des différents rendez-vous, il vous est demandé d’être impérativement à l’heure pour cet entretien. En cas de retard, le rendez-vous est systématiquement reporté.
L’enregistrement du nouveau prénom
- A l’issue de la procédure, la décision est inscrite sur le registre de l’état civil. Votre acte de naissance est mis à jour immédiatement s’il s’agit de votre commune de naissance ; autrement un avis de mentions est envoyé à votre commune de naissance. Si d’autres actes sont concernés par votre changement de prénom, les avis de mentions nécessaires sont transmis le cas échéant aux communes concernées par les agents du Service Population. Pour justifier de votre changement de prénoms auprès des différentes administrations, vous devez présenter votre acte de naissance mis à jour.