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Droits de préemption commerciaux

La Ville a instauré différents droits de préemption relatifs aux commerces, afin de favoriser la présence et la diversité du commerce et de l’artisanat de proximité, et plus généralement de valoriser l’image de la ville à travers l’offre commerciale :
– Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, et les baux commerciaux
– Droit de préemption urbain et urbain renforcé, portant notamment sur les locaux commerciaux

En savoir + :  Le droit de préemption : qu’est-ce que c’est ?