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Enseignes – Révision du Règlement Local de Publicité (RLP) 

Les communes historiques d’Évry et de Courcouronnes disposent chacune d’un règlement local de publicité qui, réalisés respectivement en 2011 et 1991, ne sont plus en cohérence avec les orientations actuelles d’une stratégie commune depuis la fusion au 1er janvier 2019.
Par délibération en date du 28 septembre 2020, le Conseil Municipal d’Évry-Courcouronnes a décidé de prescrire l’élaboration du règlement local de publicité (RLP) de la commune nouvelle, a approuvé ses objectifs et a fixé les modalités de concertation. Lire la délibération

Après mise en concurrence, la Ville a désigné un bureau d’études EVEN CONSEIL pour l’assister dans la mise en œuvre de la procédure de révision.

Les objectifs de la Ville sont :
– d’homogénéiser et d’harmoniser les obligations réglementaires sur le territoire de la commune nouvelle autrefois couverte par deux règlements,
– de freiner le développement anarchique de la publicité sur des artères commerçantes non protégées entraînant des nuisances visuelles,
– de mettre en valeur certains pôles de commerces de quartiers manquants d’attractivité,
– d’aider les commerçants à valoriser leurs devantures avec des mesures simples et sans augmenter les consommations énergétiques.

La première phase du diagnostic est en cours. Elle débute par la réalisation d’un inventaire des enseignes, pré-enseignes et publicités existantes sur la commune, par la société SOGEFI, sous-traitant d’EVEN CONSEIL sur ce point.

Parallèlement, lors de réunions entre les élus et les techniciens de la Ville ainsi que le bureau d’étude, il a été défini des secteurs à enjeux sur le territoire :
– Les espaces de nature, de promenade et de détente et secteurs patrimoniaux comme le lac, les parcs, les bords de Seine
– Les espaces résidentiels comme le centre village
– Les grands axes comme la RN7, la voie ferrée et l’A6
– Les pôles de commerce (Mousseau, Petit Bourg, Rouillon) et le centre urbain
– Le centre commercial Evry 2 et les zones d’activités (Bois de l’Epine, Saint-Guénault, Bois Briard)

Sur ces secteurs la Ville souhaite définir des mesures de protection particulières et adaptées pour préserver le cadre de vie tout en permettant aux commerces et aux entreprises d’être visibles.

 

Une concertation pour la révision du RLP :

La ville demande à la population, aux commerçants et aux professionnels du secteur de participer à l’évolution du document.

La délibération du 28 septembre 2020 a défini des modalités de concertation :
– Mise à disposition de la population d’un registre en ligne permettant de recueillir les remarques tout au long de la procédure,
– Information du public par la voie d’un organe de communication de la Ville et du site internet du suivi et de l’avancement de la procédure à chaque étape-clé (diagnostic, règlement finalisé, etc),
– Consultation des commerçants et sociétés dans les zones d’activités par un questionnaire en ligne ou distribué dans les pôles commerciaux,
– Consultation des enseignistes et des sociétés d’affichage ;
– Informations lors des conseils de quartier ;
– Consultation des associations agréées mentionnées à l’article L141-1 du Code de l’Environnement et de celles demandant à être consultées.

 

Donnez-nous votre avis en écrivant à l’adresse suivante : revisionrlp@evrycourcouronnes.fr

Registre consultable en ligne :
Contribution de M. Bataille

 

Documents mis à disposition :

Règlement Local de Publicité
Rapport de présentation du RLP
Annexes au RLP
Bilan de concertation du RLP
Délibération du 23 mai 2022
Délibération du 28 septembre 2020
Porter À Connaissance de l’État

Tout savoir sur la Taxe locale sur les publicités extérieures (TPLE)

 

Documents à remplir avant d’installer une enseigne :

Déclaration préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
Autorisation préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne

Instruction : 2 mois

 

Service Urbanisme
2, rue Paul Puech
91080 Évry-Courcouronnes
Téléphone : 01 69 36 66 10
Horaires d’ouverture : Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h