Enseignes – Règlement Local de Publicité (RLP)
Par délibération du 22 juin 2023 le Conseil Municipal d’Evry-Courcouronnes a décidé d’approuver le nouveau Règlement de Publicité (RLP) – lire la délibération
Documents à remplir avant d’installer une enseigne :
Déclaration préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
Autorisation préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
Instruction : 2 mois
Tout savoir sur la Taxe locale sur les publicités extérieures (TPLE)