Enseignes – Révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
Les communes historiques d’Évry et de Courcouronnes disposent chacune d’un règlement local de publicité qui, réalisés respectivement en 2011 et 1991, ne sont plus en cohérence avec les orientations actuelles d’une stratégie commune depuis la fusion au 1er janvier 2019.
Par délibération en date du 28 septembre 2020, le Conseil Municipal d’Évry-Courcouronnes a décidé de prescrire l’élaboration du règlement local de publicité (RLP) de la commune nouvelle, a approuvé ses objectifs et a fixé les modalités de concertation. Lire la délibération
Après mise en concurrence, la Ville a désigné un bureau d’études EVEN CONSEIL pour l’assister dans la mise en œuvre de la procédure de révision.
Les objectifs de la Ville sont :
– d’homogénéiser et d’harmoniser les obligations réglementaires sur le territoire de la commune nouvelle autrefois couverte par deux règlements,
– de freiner le développement anarchique de la publicité sur des artères commerçantes non protégées entraînant des nuisances visuelles,
– de mettre en valeur certains pôles de commerces de quartiers manquants d’attractivité,
– d’aider les commerçants à valoriser leurs devantures avec des mesures simples et sans augmenter les consommations énergétiques.
La première phase du diagnostic est en cours. Elle débute par la réalisation d’un inventaire des enseignes, pré-enseignes et publicités existantes sur la commune, par la société SOGEFI, sous-traitant d’EVEN CONSEIL sur ce point.
Parallèlement, lors de réunions entre les élus et les techniciens de la Ville ainsi que le bureau d’étude, il a été défini des secteurs à enjeux sur le territoire :
– Les espaces de nature, de promenade et de détente et secteurs patrimoniaux comme le lac, les parcs, les bords de Seine
– Les espaces résidentiels comme le centre village
– Les grands axes comme la RN7, la voie ferrée et l’A6
– Les pôles de commerce (Mousseau, Petit Bourg, Rouillon) et le centre urbain
– Le centre commercial Evry 2 et les zones d’activités (Bois de l’Epine, Saint-Guénault, Bois Briard)
Sur ces secteurs la Ville souhaite définir des mesures de protection particulières et adaptées pour préserver le cadre de vie tout en permettant aux commerces et aux entreprises d’être visibles.
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA VILLE D’ÉVRY-COURCOURONNES DU 09 JANVIER AU 14 FEVRIER 2023
Vous pouvez télécharger l’avis d’enquête publique en cliquant ici.
Ci-dessous, vous pouvez consulter l’intégralité du dossier :
1) Notice du RLP
2) Les pièces administratives
– Délibération de prescription de la révision du RLP et note de présentation
– Délibération : débat sur les orientations du RLP
– Délibération signée : bilan de la concertation et arrêt du RLP
– Courriers aux personnes publiques associés – notification de la prescription
– Prescription et attestation parutions
– Attestation d’affichage de la délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du RLP
– Courrier de saisine du tribunal administratif : demande de désignation d’un commissaire enquêteur
– Courrier de réponse du tribunal administratif : désignation d’un commissaire enquêteur
– Arrêté d’enquête publique
– Affiche d’avis d’enquête publique
– Certificat d’affichage
– Parution de l’avis d’enquête publique du RLP
– Attestation de parution presse ; 1er avis d’enquête
– Attestation de parution presse ; 2ème avis d’enquête
– Révision du RLP : Porté à connaissance de l’État
3) Avis des personnes publiques associées sur le RLP arrêté
– Avis PPA
4) Documents du Règlement Local de Publicité
– Rapport de présentation de la révision du RLP
– Règlement du RLP
– Plan zonage
Vous pouvez adresser vos observations et propositions au Commissaire enquêteur :
– par voie postale à la mairie à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie Annexe Centre, 2 rue Paul Puech, 91000 Evry-Courcouronnes.
– par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepubliqueRLP@evrycourcouronnes.fr.
Le rapport du Commissaire enquêteur lorsqu’il sera rendu après l’enquête publique ainsi que le registre d’observations resteront à la disposition du public pendant un an.
Documents à remplir avant d’installer une enseigne :
Déclaration préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
Autorisation préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne
Instruction : 2 mois
Tout savoir sur la Taxe locale sur les publicités extérieures (TPLE)