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Étalages & terrasses

Demande d’autorisation

Toute occupation du domaine public à but commercial par une installation de type étalage et contre-étalage, terrasse fermée, terrasse ouverte, contre-terrasse et autres (commerces accessoires, écrans, jardinières) au droit des établissements à caractère commercial ou artisanal est soumise à autorisation préalable délivrée par la ville d’Évry-Courcouronnes.

L’autorisation est soumise au paiement de la redevance d’occupation ainsi qu’à l’affichage de l’autorisation délivrée par la ville d’Évry-Courcouronnes.

Règlement des Étalages et Terrasses

 

Nature de l’autorisation

Les autorisations constituent des occupations du domaine public accordées à titre temporaire, précaire et révocable. Elles peuvent en conséquence, être supprimées, en cas de leur non-respect par leur bénéficiaire des dispositions de la réglementation municipale ou pour des motifs d’intérêt général.
Les autorisations sont délivrées à titre personnel pour les besoins du commerce exercé par le bénéficiaire. Elles ne sont pas transmissibles à des tiers.
En cas de changement d’activité ou de cession de fonds, une nouvelle demande doit être formulée.
Les autorisations sont délivrées par arrêté municipal. Elles ne prennent effet qu’à compter de leur date de notification au titulaire.

 

Démarche

1-Retirer auprès du Service Développement Économique et Activités Commerciales ou télécharger le formulaire d’autorisation d’installation d’une terrasse ou d’un étalage

2-Remplir le formulaire et le transmettre avec les pièces jointes :
– par voie électronique : evrycourcouronnes@evrycourcouronnes.fr ou
– par courrier postal à l’adresse suivante :
Service Développement Économique et Activités Commerciales
Hôtel de Ville – Place des Droits de l’Homme et du Citoyen
91000 Évry-Courcouronnes

Contact

Ville d’Évry-Courcouronnes
Service Développement Économique et Activités Commerciales
Mairie Annexe Courcouronnes Centre
2 rue Paul Puech
91080 Évry-Courcouronnes

Téléphone : 01 60 91 61 78

 

Documents à télécharger

Formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public à but commercial – terrasses – étalages- accessoires
Règlement des Étalages et Terrasses
Délibération relative aux tarifs des droits de voirie