Inscription électorale et vérification de son inscription
Vous venez d’arriver à Évry-Courcouronnes ? Inscrivez-vous sur les listes électorales pour pouvoir voter !
Qui peut s’inscrire ?
– Toute personne majeure de nationalité française.
– Les ressortissants européens pour les élections municipales et européennes.
À noter : Désormais, vous êtes automatiquement inscrits d’office sur les listes électorales par l’INSEE si :
– vous venez d’avoir 18 ans et que vous avez accompli vos formalités de recensement à vos 16 ans,
– vous avez acquis la nationalité française depuis 2019.
Quand et comment vous inscrire ?
Depuis, le 1er janvier 2019, il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois pour que votre inscription soit prise en compte pour les échéances électorales à venir, il faut accomplir cette démarche avant le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
Pour voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous avez jusqu’au vendredi 3 mai 2024 pour vous inscrire. Attention ! Les inscriptions en ligne ferment le mercredi 1er mai 2024 à minuit.
Trois possibilités :
– En ligne en cliquant ici.
– En se rendant avec les pièces justificatives (voir pièces à fournir ci-dessous) à l’Hôtel de Ville ou dans l’une des cinq mairies Annexes de la commune.
– Par courrier postal en envoyant le formulaire CERFA dûment complété accompagnée de la photocopie des pièces justificatives (voir pièces à fournir ci-dessous) à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville – Guichet Population – Pôle élections
Place des Droits de l’Homme et du Citoyen
91 000 Évry-Courcouronnes
Quelles pièces justificatives devez-vous fournir ?
Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez accompagner le formulaire CERFA d’inscription électorale des justificatifs suivants :
1/ Votre pièce d’identité ou votre passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
2/ Un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois (mentionnant votre nom et votre adresse de domicile). Il peut s’agir par exemple de :
– Votre attestation ou votre facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe
– Votre attestation d’assurance habitation
– Votre avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu
– Votre quittance de loyer non manuscrite
– Votre bulletin de salaire ou titre de pension
– Si vous résidez en maison de retraite, une attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
À noter :
Si vous êtes hébergé chez vos parents et que vous avez moins de 26 ans, vous devez fournir un justificatif de domicile au nom d’un de vos parents de moins de 3 mois ainsi que votre acte de naissance ou la copie du livret de famille de vos parents pour attester de la filiation.
Si vous êtes hébergé chez vos parents et que vous avez plus de 26 ans, vous devez fournir une attestation d’hébergement signé d’un de vos parents certifiant que vous habitez chez lui datée de moins de 3 mois, la copie de la pièce d’identité du signataire de l’attestation et un document à votre nom et à l’adresse de vos parents (exemple : bulletin de salaire, relevé de sécurité sociale, etc.).
Si vous êtes hébergé chez une autre personne (ami, frère, sœur, oncle etc.), vous devez fournir une attestation signé par votre hébergeant certifiant que vous habitez chez lui datée de moins de 3 mois, la copie de la pièce d’identité du signataire de l’attestation et un document à votre nom et à l’adresse où vous êtes hébergé (exemple : bulletin de salaire, relevé de sécurité sociale, etc.).
Comment vérifier son inscription électorale ?
Vous pouvez à tout moment consulter votre situation électorale ou trouver votre numéro national d’électeur (nécessaire pour faire une procuration) en cliquant ici.
Votre carte électorale
Lors du dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales, un récépissé est délivré ou envoyé en fonction de votre mode d’inscription.
Les cartes électorales de tous les nouveaux inscrits ou de tous les électeurs ayant signalés leur déménagement dans la commune sont envoyées par pli postal, au plus tard trois jours avant la date du 1er tour du prochain scrutin auxquels ils peuvent participer.
Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité.
La carte électorale n’ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, à l’occasion de la refonte électorale.
En cas de perte de votre carte électorale
Si vous avez perdu votre carte, vous pouvez voter muni de votre pièce d’identité après vérification de votre inscription sur les listes électorales, le jour de l’élection. Il n’est pas délivré de duplicata.
Rectification de l’état civil figurant sur la liste électorale
Si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur, vous pouvez en demander la correction. Cette demande au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) diffère selon votre situation. Vous pouvez saisir le RNIPP en cliquant sur ici.
Saisir la commission de contrôle électorale
À tout moment, la commission de contrôle peut être saisie par un électeur qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire en lui présentant un recours administratif préalable obligatoire.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page dédiée à la commission de contrôle électorale.