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Naissance

Comment déclarer votre enfant qui vient de naître (démarche obligatoire) ? evrycourcouronnes.fr vous donne les clés.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour chacun de vos nouveaux nés. Vous devez la faire dans les 5 jours qui suivent le jour de sa naissance. Si vous ne déclarez pas la naissance dans ce délai, la naissance de votre enfant ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement déclaratif de naissance établi par le tribunal de grande instance territorialement compétent.

 

Vos démarches pour déclarer la naissance de votre enfant

La naissance de votre enfant est déclarée par son père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil. Si votre enfant nait en dans une des cliniques à Évry-Courcouronnes, la maternité peut effectuer une partie des démarches pour vous. Renseignez-vous auprès de l’établissement où l’accouchement doit avoir lieu.

Les pièces à fournir

  • Certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom (en cas de naissance de premier enfant du couple)
  • L’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance ou l’acte de mariage des parents
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un. Dans le cas contraire, votre livret sera automatiquement ouvert.

Notez bien que pour les parents non mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation paternelle, une démarche de reconnaissance volontaire par le père doit être également effectuée.

Voir la rubrique reconnaitre mon enfant

 

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