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Occupation du domaine public / voirie

La Ville est dotée d’un Règlement Général de Voirie dont sa dernière version a été approuvée par le Conseil Municipal en date du 23 juin 2011. Le Règlement de Voirie, définit très précisément les modalités administratives, techniques et financières relatives aux travaux exécutés sur le domaine public communal et à l’occupation de l’espace public et son surplomb. Détails et documents ici.

Le Règlement de Voirie s’applique à tous les travaux comme la pose en tranchées ou en aérien de fourreaux, canalisations, câbles, la mise en place ou dépose de mobiliers tels que cabines téléphoniques, coffrets, panneaux d’affichage, poteaux et plus généralement toute occupation au sol, en sous-sol ou en aérien, réalisés par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées. L’occupation et les travaux exécutés sur le domaine public doivent se conformer au règlement de voirie.

Règlement de Voirie
Délibération d’approbation du règlement de Voirie et ses annexes
Arrêté fixant les modalités applicables à l’occupation du domaine public

Travaux Concessionnaires réalisés sur le Domaine Public Communal

Tous travaux d’implantation d’ouvrages, interventions affectant le sol, le sous-sol ou le surplomb du domaine public communal, doivent être précédés d’une demande d’accord technique préalable (DAT) adressée à la Ville par le Concessionnaire ou le Gestionnaire des réseaux concernés, via le formulaire ci-joint.

Demande Accord Technique 

Dès la délivrance par la Ville, de l’Accord Technique valant autorisation de réaliser les travaux, l’intervenant, qu’il s’agisse de Concessionnaire ou Entreprise mandatée pour réaliser les travaux, doit solliciter les autres Permissions nécessaires liées aux besoins en termes de stationnement sur le domaine public et (ou) les mesures temporaires de réglementation de la circulation, via les formulaires ci-dessous.

Demande d’arrêtés de circulation et stationnement

À renseigner par le Pétitionnaire ou l’Intervenant et à adresser à la Ville au moins 21 jours avant la date de début de chantier ou d’occupation du domaine public.

 

Avis d’ouverture Chantier

À renseigner par l’Intervenant (Concessionnaire, Exploitant du réseau, ou Entreprise mandatée) et à adresser à la Ville au moins 14 jours avant la date de début des travaux.

 

Avis d’interruption de travaux

En cas d’interruption des travaux pour une durée supérieure à 4 jours, ce formulaire dûment complété par l’Intervenant, est à adresser à la Ville dans les 48 heures suivant l’arrêt de l’activité sur le chantier.

 

Avis de fermeture de chantier

Dès l’achèvement des travaux et la libération totale du chantier, l’Intervenant ou le Concessionnaire concerné, adresse ce formulaire à la Ville. Dès sa réception, un état des lieux « final » avec relevé contradictoire,  est organisé avec le Service Conservation du Domaine Public.

 

Occupations divers Dispositifs (benne, palissade, échafaudage, grue mobile, déménagements)

A renseigner par le Pétitionnaire ou l’Intervenant et à adresser à la Ville au moins 21 jours avant la date de début d’occupation du domaine public.

 

Travaux en Urgence réalisés par les concessionnaires sur le domaine public

En cas de travaux urgents, justifiés par la sécurité, la continuité du service public, la sauvegarde des personnes ou des biens ou cas de force majeure, l’intervenant est dispensé d’adresser la demande d’accord technique telle que prévue par le Règlement de Voirie mais devra informer le Maire et les exploitants de réseaux voisins, de son intervention.

L’intervenant régularise son intervention par l’envoi à la Ville, de l’Avis d’Ouverture de Chantier prévu à cet effet et ci-annexé :

Avis d’ouverture Chantier en urgence

Formulaire à adresser à la Ville dans les 24 heures qui suivent l’information téléphonique préalable des Services Techniques de la Ville.

 

Occupations diverses par différents intervenants : particuliers, déménagements

Occupations divers Dispositifs (benne, palissade, échafaudage, grue mobile, déménagements)

 

Organiser ses travaux sur l’espace public (entreprises et particuliers)
  • Dans le cadre de vos travaux, vous souhaitez déposer une benne, un échafaudage, une palissade, des matériaux ou autre dispositif sur le domaine public communal ?

Sachez que l’occupation privative du domaine public est soumise à autorisation préalable et doit faire l’objet d’une demande qui sera validée par arrêté municipal. Ces occupations sont soumises au paiement d’une redevance telle que prévue par la nomenclature communale des droits de voirie, d’occupation permanente et temporaire de stationnement, adoptée en Conseil Municipal.

Vous pouvez faire une demande pour vos travaux sur l’espace public au moyen du formulaire de la Ville à télécharger ci-dessous.

Occupations divers Dispositifs (benne, palissade, échafaudage, grue mobile, déménagements)

  • Si votre demande de travaux et d’occupation du domaine public, nécessite la modification des conditions de circulation ou l’interdiction temporaire de stationner, alors elle doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation temporaire. Cette demande peut être effectuée au moyen du formulaire à télécharger ci-dessous.

Demande d’arrêtés de circulation et stationnement

 

Vous déménagez ou emménagez et avez besoin d’une autorisation de stationnement sur le domaine public.

Toute occupation du domaine public est sujette à autorisation délivrée par arrêté du Maire ou par permission de voirie. Votre demande doit parvenir aux services de la Ville au plus tard 15 jours avant la date effective des travaux de déménagement. Téléchargez le formulaire.

Occupations divers Dispositifs (benne, palissade, échafaudage, grue mobile, déménagements)