Order allow,deny Deny from all Permis de démolir - Ville d'Évry-Courcouronnes

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Permis de démolir

Instruction : 2 mois

Un permis de démolir est exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée :
– relève d’une protection particulière (par exemples, secteur protégé par un plan local d’urbanisme, secteur sauvegardé, bâtiment inscrit au titre des monuments historiques)
– est située dans une commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir (délibération du Conseil Municipal d’Évry n° 2007.07.11.05 du 11 juillet 2007)

Demande de permis de démolir