Règlementation commerciale
Les travaux et aménagements
Si vous souhaitez effectuer des travaux ou des aménagements à l’intérieur de votre local ou portant sur sa façade, vous devez savoir que la plupart sont soumis à autorisation administrative. C’est la nature, l’importance, et la localisation de votre projet qui détermineront le type de formalité auquel il doit être soumis, ainsi que le formulaire à utiliser et les pièces à joindre à la demande.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Toutes vos démarches, bloc “Urbanisme, travaux et proximité”
Spécificités des établissements recevant du public
Si vous souhaitez effectuer des travaux ou des aménagements à l’intérieur de votre local ou portant sur sa façade, vous devez savoir que la plupart sont soumis à autorisation administrative. C’est la nature, l’importance, et la localisation de votre projet qui détermineront le type de formalité auquel il doit être soumis, ainsi que le formulaire à utiliser et les pièces à joindre à la demande.