Voter à Évry-Courcouronnes
Vous venez d’arriver à Évry-Courcouronnes ? Inscrivez-vous sur les listes électorales pour pouvoir voter !
Qui peut s’inscrire ?
- Toute personne majeure de nationalité française.
- Les ressortissants européens pour les élections municipales et européennes.
À noter : Désormais, vous êtes automatiquement inscrits d’office sur les listes électorales par l’INSEE :
- si vous venez d’avoir 18 ans et que vous avez accompli vos formalités de recensement à vos 16 ans,
- si vous avez acquis la nationalité française depuis 2019.
Comment vous inscrire ?
Depuis, le 1er janvier 2019, il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois pour que votre inscription soit prise en compte pour les échéances électorales à venir, il faut accomplir cette démarche avant le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
Trois possibilités :
- En ligne de préférence : en cliquant ici. Attention : les inscriptions en ligne se font uniquement via mon service-public.fr (et non par courriel).
- En se rendant avec les pièces justificatives (voir pièces à fournir ci-dessous) à l’Hôtel de Ville ou dans l’une des cinq mairies Annexes de la commune.
- Par courrier postal en envoyant le formulaire CERFA dûment complété accompagnée de la photocopie des pièces justificatives (voir pièces à fournir ci-dessous) à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville – Guichet Population – Pôle élections
Place des Droits de l’Homme et du Citoyen
91 000 Évry-Courcouronnes
Quelles pièces justificatives devez-vous fournir ?
Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez accompagner le formulaire CERFA d’inscription électorale des justificatifs suivants :
1/ Votre pièce d’identité ou votre passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
2/ Votre justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois (mentionnant votre nom et votre adresse de domicile). Il peut s’agir par exemple de :
-
- Votre attestation ou votre facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe
- Votre attestation d’assurance habitation
- Votre avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu
- Votre quittance de loyer non manuscrite
- Votre bulletin de salaire ou titre de pension
- Si vous résidez en maison de retraite, une attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
À noter :
Si vous êtes hébergé chez vos parents et que vous avez moins de 26 ans, vous devez fournir un justificatif de domicile au nom d’un de vos parents de moins de 3 mois ainsi que votre acte de naissance ou la copie du livret de famille de vos parents pour attester de la filiation.
Si vous êtes hébergé chez vos parents et que vous avez plus de 26 ans, vous devez fournir une attestation d’hébergement signé d’un de vos parents certifiant que vous habitez chez lui datée de moins de 3 mois, la copie de la pièce d’identité du signataire de l’attestation et un document à votre nom et à l’adresse de vos parents (exemple : bulletin de salaire, relevé de sécurité sociale, etc.).
Si vous êtes hébergé chez une autre personne (ami, frère, sœur, oncle etc.), vous devez fournir une attestation signé par votre hébergeant certifiant que vous habitez chez lui datée de moins de 3 mois, la copie de la pièce d’identité du signataire de l’attestation et un document à votre nom et à l’adresse où vous êtes hébergé (exemple : bulletin de salaire, relevé de sécurité sociale, etc.).
Comment vérifier son inscription électorale ?
Vous pouvez à tout moment consulter votre situation électorale, en cliquant ici.
Vous souhaitez voter par procuration ?
Vacances, obligations professionnelles, formation, problème de santé… Vous êtes absent de votre domicile au moment de l’élection ? Vous pouvez toujours voter par procuration.
Votre carte électorale
Lors du dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales, un récépissé est délivré ou envoyé en fonction de votre mode d’inscription.
Les cartes électorales de tous les nouveaux inscrits ou de tous les électeurs ayant signalés leur déménagement dans la commune sont envoyées par pli postal, au plus tard trois jours avant la date du 1er tour du prochain scrutin auxquels ils peuvent participer.
Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité.
La carte électorale n’ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, à l’occasion de la refonte électorale.
En cas de perte
Si vous avez perdu votre carte, vous pouvez voter muni de votre pièce d’identité après vérification de votre inscription sur les listes électorales, le jour de l’élection. Il n’est pas délivré de duplicata.
Rectification de l’état civil figurant sur la liste électorale
Si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur, vous pouvez en demander la correction. Cette demande au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) diffère selon votre situation. Vous pouvez saisir le RNIPP en cliquant sur ici.
Plan des bureaux de vote à Évry-Courcouronnes
Commission de contrôle de la liste électorale
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, a réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales et a créé un répertoire électoral unique et permanent (REU) au niveau national. La tenue du répertoire est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les maires se voient transférer, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
La commission de contrôle est chargée de :
- s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin).
Elle exerce ici un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire, compétent pour y procéder. Dans ce cadre elle peut soit réformer les décisions du maire ; soit procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.
- statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs tout au long de l’année à l’encontre des décisions prises par le maire et qui les concernent personnellement.
À tout moment, la commission de contrôle peut être saisie par un électeur qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire en lui présentant un recours administratif préalable obligatoire.
Ce recours doit être formé par l’électeur concerné dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision du maire.
Ce recours est obligatoire avant toute saisine du Tribunal d’Instance. La commission est saisie, soit par voie postale, avec accusé de réception, soit par voie électronique, aux adresses indiquées par le maire dans la notification de sa décision.
L’électeur peut présenter une nouvelle pièce qui n’aurait pas été fournie au maire. La commission de contrôle dispose de trente jours, à compter de sa saisine, pour se prononcer sur ce RAPO. À défaut, elle est réputée l’avoir rejeté.
Pour saisir la Commission de Contrôle :
– par courrier : Commission de contrôle de la Liste électorale
Hôtel de Ville – Guichet Population
Place des Droits de l’Homme et du Citoyen
91 000 Évry-Courcouronnes
– par courriel : evrycourcouronnes@evrycourcouronnes.fr
Le registre des décisions de la commission de contrôle : la commission de contrôle n’est pas tenue de dresser un procès-verbal de chacune de ses réunions mais ses décisions, ainsi que les motifs et pièces à l’appui, sont répertoriés dans un registre. Cette formalité est obligatoire. La commission de contrôle doit ainsi faire apparaître clairement, pour chaque décision, les raisons qui l’ont justifiée, la preuve du quorum et de la condition de majorité ainsi que l’article du code électoral sur lequel elle a fondé sa décision.
Retrouvez la composition de la commission de contrôle de la Ville d’Évry-Courcouronnes en téléchargeant l’arrêté.