Order allow,deny Deny from all Enquête publique pour l’aménagement du site « Sofinco » - Ville d'Évry-Courcouronnes

Suivez-nous

Téléchargez l'application

Concertation Participation citoyenne Uncategorized Urbanisme
Publié le 30 août 2023 à 12:32

Enquête publique pour l’aménagement du site « Sofinco »

La Ville souhaite accompagner le développement des activités liées à Genopole. Il est ainsi envisagé d’ouvrir à l’urbanisation le site «Sofinco», rue du Bois Sauvage, afin d’accueillir des bâtiments d’activités. Ce choix s’inscrit dans une dynamique plus large de reconfiguration du nord du territoire.

Pour permettre la mise en œuvre du projet, la Ville doit actualiser son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en 2019. L’objectif est notamment d’encadrer la qualité des futurs aménagements sur ce site. Après une phase de concertation organisée au printemps 2022, la Ville ouvre l’enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU.

L’enquête publique est l’occasion pour les habitants de consulter le dossier, de consigner ses observations et de rencontrer le commissaire-enquêteur.

 

Du 18 septembre au 18 octobre 2023 en Mairie annexe de Courcouronnes Centre

L’enquête publique se déroulera à la Mairie Annexe de Courcouronnes Centre (2 rue Paul Puech à Évry-Courcouronnes) du 18 septembre au 18 octobre 2023 aux heures et jours d’ouverture soit du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

M. le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les jours suivants :

  •  le lundi 18 septembre de 9h à 12h – Salle des Élus
  • le jeudi 28 septembre de 14h30 à 19h – Salle du Conseil
  • le jeudi 12 octobre de 9h à 12h – Salles des Élus
  • le mercredi 18 octobre de 14h30 à 17h30 – Salle des Élus

 

Consulter le dossier et formuler ses observations

Pendant toute la durée de l’enquête, un dossier sera mis à disposition du public en Mairie Annexe de Courcouronnes Centre. Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête qui sera tenu à sa disposition.

Les observations peuvent également être transmises :

  • par courrier envoyé à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie Annexe de Courcouronnes Centre, Direction de l’Urbanisme et des Affaires Foncières, 2 rue Paul Puech, 91000 Évry-Courcouronnes.
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepubliqueboissauvage@evrycourcouronnes.fr

 

Consulter l’arrêté du Maire relatif à l’ouverture et à l’organisation de l’enquête publique sur le projet de Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune d’Évry-Courcouronnes

 

Consulter le dossier complet de l’enquête publique

Note de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Zonage PLU

Zonage PLU Nord

Règlement

Procès-verbal d’examen conjoint des Personnes Publiques Associées (PPA)

Evaluation environnementale

Mémoire en réponse à l’avis de la MRAe

 

Documents administratifs

Décision de désignation commissaire enquêteur

Arrêté du Maire

Attestation de parution

Avis d’enquête publique

Bilan de la concertation

Délibération du Conseil municipal relative à la concertation

Délibération du Conseil municipal relative à la prescription d’une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la Commune historique d’Evry