Impôts locaux : comprendre les évolutions de vos avis d’imposition
Ce qui est définitivement supprimé
Taxe d’Habitation & Redevance TV
Que vous soyez mensualisé ou non, ça y est c’est terminé ! Plus aucun foyer fiscal ne payera ces deux impôts dès ce mois de janvier. Pour 2023, cela ne concerne plus que 20% des ménages en France qui payaient encore ces impôts, lorsque 80% des Français en avaient été exonérés à partir de 2020. Pour les propriétaires d’une maison ou d’un appartement, il s’agit d’une économie substantielle de plusieurs centaines, voire milliers d’euros par an !
Ce qui suit son cours
L’harmonisation fiscale des taux communaux de la Taxe Foncière
Vous le savez : depuis 2020, un processus de convergence sur 12 ans des taux des ex-communes de Courcouronnes et d’Évry est à l’œuvre pour atteindre un taux cible dit « taux moyen pondéré » en 2032, qui sera le même sur l’ensemble de la ville d’Évry-Courcouronnes.
Par conséquent, chaque année, sur ex-Courcouronnes le taux communal baisse un peu (de 56,70% en 2021 à 55,60% en 2022), et vice-versa sur ex-Évry. Cette augmentation sur ex-Évry (de 41,06% en 2021 à 41 ,37% en 2022) s’assume parfaitement considérant que plus des ¾ du plan d’investissement de la mandature consiste à y remettre à niveau les équipements et espaces publics. Il suffit de se promener dans les différents quartiers pour constater le nombre de chantiers qui y sont engagés.
Seule exception : l’année 2021, où les élus ont décidé de demander un effort à tous les habitants d’Évry-Courcouronnes afin de financer le plan d’investissement de la mandature, qui se chiffre au montant exceptionnel, mais nécessaire, de 280 millions €. Ce plan doit permettre d’amorcer la transition écologique et sociale de notre commune en se focalisant principalement sur la construction et la rénovation thermique de bâtiments municipaux à destination de la jeunesse (écoles, pôles enfance etc.).
Ce qui augmente
La valeur locative de votre bien
Chaque année, les parlementaires – députés et sénateurs – votent une Loi de Finances Initiale (LFI) dans laquelle figure la revalorisation annuelle des bases locatives, à savoir la valeur locative de votre bien à laquelle s’applique le taux de la Taxe Foncière.
Pour 2022, l’augmentation avait été fixée à 3,4%, soit un pourcentage élevé reflétant déjà la remontée de l’inflation l’année dernière dans notre pays. Pour 2023, et selon le Projet de Loi de Finances, ce taux pourrait atteindre 6 à 7% conformément à l’inflation constatée cette année.
Les taux intercommunaux de la Taxe Foncière
En 2022, les élus de l’agglomération Grand Paris Sud (GPS) ont pris leur responsabilité, à l’unanimité faut-il le rappeler, pour assumer de très nombreux investissements stratégiques indispensables au développement de notre territoire ainsi qu’à sa transition écologique et sociale. Pour Évry-Courcouronnes, on peut notamment citer de grands équipements culturels tels que les Arènes de l’Agora ou le Centre de musique Didier Lockwood à la Ferme du Bois Briard, mais aussi des investissements indispensables, bien que moins visibles, sur des compétences telles que la collecte et le traitement des déchets ou encore la gestion des inondations sur notre commune. Grand Paris Sud va ainsi lancer prochainement la construction de nouveaux bassins de rétention de plusieurs millions € pour épargner des quartiers entiers en cas de phénomènes météorologiques extrêmes tels qu’ils sont amenés à se multiplier.
C’est ainsi que vous avez pu constater en 2022 l’augmentation de deux lignes (« intercommunalité » qui passe de 0,279% à 1,13% et « taxe ordures ménagères » qui passe de 7,54% à 8,53%) et la création d’une troisième (« taxe GEMAPI » à 0,519%) qui relèvent de la responsabilité des 83 élus de l’Agglomération Grand Paris Sud (GPS) dont 18 issus d’Évry-Courcouronnes.