Les publications de la Ville : Les enquêtes publiques
Publié le – Mis à jour le
Pourquoi une enquête publique ?
Lorsque la Ville d’Évry-Courcouronnes souhaite lancer une opération d’aménagement qui impacte l’environnement ou qui nécessite une procédure d’expropriation, la loi l’oblige à lancer une enquête publique auprès de la population. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation des publics et de recueillir leurs avis sur ces opérations afin de permettre à la Ville de disposer des éléments nécessaires à son information et à la prise de décision.
Comment se déroule une enquête publique ?
L’enquête publique suit une procédure réglementée, selon les étapes suivantes :
- Le projet est planifié par la Ville d’Évry-Courcouronnes.
- Les pièces du projet sont rédigées et incluses dans un dossier de consultation d’enquête publique.
- Un commissaire enquêteur indépendant est nommé pour superviser l’enquête.
- L’enquête est ouverte par arrêté.
- Le public est consulté, et ses observations sont recueillies.
- Le rapport est rédigé par le commissaire enquêteur, basé sur les observations du public.
Comment faire des observations dans le cadre d’une enquête publique ?
Vous pouvez déposer vos observations sur une enquête publique de différentes manières :
- en écrivant dans les registres d’enquête à votre disposition en mairie.
- en déposant des observations en ligne sur le site de la Ville d’Évry-Courcouronnes.
- en envoyant un courrier au commissaire enquêteur.
Que se passe-t-il après l’enquête publique ?
Le rapport rédigé par le commissaire enquêteur est envoyé à la Ville d’Évry-Courcouronnes, qui en tient compte pour éventuellement ajuster le projet.
Quelles sont les enquêtes publiques en cours ?
Les consultations sont mises en ligne sur cette page au fur et à mesure de leur ouverture.
Avis d’enquête publique relative au projet de SDRIF-E
Par Arrêté N° 2023-553 de la Présidente de la Région Île-de-France, en date du 28 décembre 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma Directeur de la région Île-de-France –Environnemental (SDRIF-E) en cours d’élaboration.
Conformément aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants, ainsi que R. 123-1 et suivants du Code de l’environnement, le SDRIF-E est un outil de planification du droit des sols et d’aménagement du territoire à l’échelle de la région. Il fait l’objet d’une évaluation environnementale et est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Présidente de la Région Île-de-France.
Les dispositions du SDRIF-E couvrent le périmètre de compétence de la Région Île-de-France, comprenant 1268 communes réparties dans 8 départements, dont la Ville de Paris, comprenant 12,21 millions d’habitants.
L’enquête publique aura lieu du jeudi 1er février 2024 à 9 heures et jusqu’au samedi 16 mars 2024 à 12 heures, pour une durée de 45 jours consécutifs.