Ma ville : Les marchés publics

Les marchés publics sont des contrats passés entre la Ville d’Évry-Courcouronnes et des entreprises pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures et en services.

Publié le – Mis à jour le

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Les marchés publics sont des contrats passés par une personne publique (appelé « acheteur public ») avec une personne publique ou privée (appelé « opérateur économique ») pour répondre à ses besoins de travaux, fournitures ou services.

Ce sont des contrats conclus « à titre onéreux », c’est-à-dire en échange d’une rémunération.

Ils sont soumis au code de la commande publique.

Les marchés publics se déclinent en trois catégories principales

  • Marchés publics de travaux pour l’exécution des travaux de bâtiment, de génie civil ou d’infrastructure.
  • Marchés publics de fournitures nécessaires au fonctionnement de l’administration avec achat de produits, de matériels, ou location. 
  • Marchés publics de services pour la réalisation de prestations de services matériels (par exemple nettoyage de locaux) ou immatériels (prestation intellectuelle comme la maîtrise d’œuvre)

Les grands principes de la commande publique 

Les marchés publics doivent respecter 4 grands principes fondamentaux, quel que soit leur montant. Il s’agit de : 

  • La liberté d’accès à la commande publique
  • L’égalité de traitement des candidats 
  • La transparence des procédures
  • L’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale

Le respect de ces principes permet d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Qui peut candidater à un marché public ?

Les marchés ouverts à tous

Toute entreprise, quelle que soit sa taille ou forme juridique, peut se porter candidate à condition de remplir certaines conditions légales (absence de condamnation, conformité fiscale et sociale).

Les marchés réservés

Certains marchés sont réservés à des structures employant des personnes en situation de handicap, défavorisées ou détenues, avec une proportion minimale de 50 % de travailleurs issus de ces catégories.

Comment répondre à un marché public ?

Consulter et répondre à un marché public de la Ville d’Évry-Courcouronnes.