Une ville, comment ça fonctionne ? : Délibérations, arrêtés, décisions : quelles différences ?
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La délibération
Une délibération est l’acte par lequel le Conseil municipal, composé du maire et des conseillers municipaux, décide des affaires de la Commune. Elle concerne des questions d’intérêt local relevant de la compétence de la commune.
Avant d’être prise, la délibération fait l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal, où chacun peut exprimer son opinion, poser des questions et émettre des avis.
Une fois adoptée, la délibération est consignée dans un procès-verbal et envoyée à la Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité. À l’issue de ce processus, la délibération entre en vigueur.
Les délibérations peuvent porter sur des sujets très variés :
- Le budget
- La gestion des biens et du patrimoine
- L’urbanisme (le Plan Local d’Urbanisme)
- Les partenariats (culturels, associatifs…)
- Les subventions accordées aux associations
La délibération est l’expression du fonctionnement de la démocratie locale.
L’arrêté
Dans l’objectif de conserver l’ordre public sur le territoire communal, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative. Il peut également prendre des arrêtés lorsqu’il utilise des compétences au nom de l’Etat (exemple : les autorisations d’urbanisme comme les permis de construire).
Une fois porté à la connaissance des habitants, un arrêté doit être respecté sous peine de sanctions administratives et pénales. Un arrêté est selon les circonstances, réglementaire (concernant tout le monde) ou individuel (concernant une ou plusieurs personnes), et entre en vigueur selon sa date d’affichage/publication ou sa date de notification à l’intéressé.
Les arrêtés municipaux peuvent concerner des situations très diverses, notamment :
- Autorisations d’urbanisme
- Règles d’utilisation, d’occupation et de fermeture des voies et espaces publics
- Règles de sécurité bâtimentaire (fermeture d’accès)
- Règles de sécurité générale sur le territoire (mettre fin à une situation d’urgence)
La décision
Les décisions du Maire traduisent l’utilisation par le Maire des compétences du Conseil municipal qui lui ont été déléguées par délibération au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Ces décisions ont pour objet de faciliter le bon fonctionnement de l’administration. Le Maire rend compte des décisions prises à chaque séance du Conseil municipal. Les décisions sont prises par le Maire ou par un de ses Adjoints qui a reçu une délégation par le Maire dans le domaine concerné. Elles entrent en vigueur à compter de leur signature et à l’issue du contrôle de légalité opéré par le Préfet.
Les décisions concernent avant tout la vie courante de la Collectivité, notamment :
- Les marchés publics
- Les demandes de subventions pour la Ville
- Les locations de biens immobiliers
- L’urbanisme (reprise d’alignement, usage du droit de préemption, du droit de priorité)