Les documents stratégiques : Charte de la construction durable

Une démarche de qualité

La Charte de la construction durable d’Évry-Courcouronnes a pour objectif de promouvoir un développement harmonieux du territoire, de sensibiliser les professionnels de la construction aux exigences de la Ville en matière environnementale & sociale et de proposer aux habitants des logements confortables et sains. 

Véritable outil au service de valorisation et du dynamisme de la ville, la Charte n’a pas vocation à se substituer aux documents d’urbanisme. Elle complète les règles imposées par le Plan Local d’Urbanisme en énonçant des grands principes pour améliorer la qualité des opérations immobilières menées sur le territoire. Cette charte accompagne un travail similaire réalisé par Grand Paris Aménagement, aménageur des ZAC (Zone d’aménagement concertée) du territoire.

Créer une dynamique commune à l’échelle du territoire 

Avec cette Charte, la Ville souhaite renouveler sa relation partenariale avec l’ensemble des opérateurs immobiliers. Incitative et indicative, elle pose un cadre de travail commun fondé sur l’engagement de chaque acteur dans une démarche de qualité. 

C’est donc un outil de discussion et de dialogue entre la Ville et les opérateurs volontaires, qui vise à obtenir la meilleure configuration possible, en fonction des spécificités et des contraintes du site, pour atteindre les objectifs de qualité poursuivis. 

L’adhésion des opérateurs à cette Charte leur permet de bénéficier d’un accompagnement de la Ville, de la conception du projet à sa livraison. 

La Charte décrit le processus de travail à mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement de l’opération. 

Et concrètement ?

La Charte se traduit, par exemple, par les préconisations suivantes :

• Concevoir des logements confortables par leur superficie, leur agencement ou leur modularité ;
• Proposer des projets renforçant la résilience du territoire face au dérèglement climatique : conception bioclimatique des logements, végétalisation des espaces extérieurs résidentiels, promotion des énergies renouvelables, développement de la biodiversité, utilisation de matériaux écologiques ou biosourcés, etc. ;
• Labellisation des opérations NF Habitat (certification des logements), HQE (Haute Qualité Environnementale) ; 

• S’inscrire dans la démarche de promotion des clauses d’insertion professionnelle, à savoir demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans. 
• Informer et dialoguer avec les habitants dès la conception des projets 
• Accompagner la mise en place des nouvelles copropriétés avant et après la livraison des logements 

Les opérations de moins de 20 logements ou de réhabilitation sont exclues du champ d’application de la charte.