Les documents stratégiques : Promotion des achats socialement et écologiquement responsables

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Depuis le 1er janvier 2003, en application de la loi climat et résilience, les collectivités territoriales, dont le montant total annuel des achats est supérieur à 50 millions d’euros, doivent adopter un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER). Ce schéma constitue une véritable stratégie en faveur d’une prise en compte renforcée des enjeux du développement durable dans les pratiques d’achats de la Ville, plus précisément dans le cadre des marchés publics qu’elle passe avec des entreprises.

Publié le – Mis à jour le

Pierre PROT

5ème Adjoint

Transition écologique et sociale: eau, énergie et déchets, évaluation des politiques environnementales

Majorité : On est ensemble

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Synthèse du SPASER – Évry-Courcouronnes

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Qu’est-ce que le SPASER ?

Le schéma de Promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) est un outil stratégique qui permet aux acheteurs publics, comme c’est le cas de la Ville d’Évry-Courcouronnes, de structurer, de déployer et de communiquer sur leurs objectifs en matière d’achats durables et socialement responsables et de contribuer ainsi à la transition écologique avec l’ensemble des prestataires et fournisseurs auxquels ils font appel. 

A l’échelle locale, le montant total des achats de la Ville d’Évry-Courcouronnes varie d’année en année mais représente près de 70 millions d’euros par an, dont d’un tiers concerne sont des travaux de construction, de réhabilitation, d’entretien des bâtiments et des espaces publics.

Plus d’une centaine de marchés sont attribués chaque année qui impactent l’activité de près de 1600 fournisseurs.

Qu’est-ce qu’un achat responsable à Évry-Courcouronnes ?

Pour la Ville d’Évry-Courcouronnes, l’achat public responsable est un achat public qui répond à 3 grands enjeux : 

  • Efficience économique : l’achat public doit être sobre et qualitatif. Il doit répondre à un besoin réel identifié, s’intégrant dans un rapport qualité/prix adéquat, au profit d’un développement économique territorial pérenne, c’est-à-dire adapté aux capacités des entreprises, dans une logique de progrès partagé. Il se caractérise également au travers de relations équilibrées et durables avec les candidats et les titulaires par une commande publique attractive pour le territoire.
  • Engagement pour protéger l’environnement et préserver les ressources : l’achat public doit permettre de réduire les impacts environnementaux générés par l’activité de la Ville, en réduisant l’empreinte carbone des marchés, en promouvant l’économie circulaire (réduction des déchets, utilisation de matériaux recyclés, éco-conception). Il doit favoriser une gestion économe des ressources, l’eau et l’énergie notamment, et préserver la biodiversité. 
  • Engagement pour contribuer à l’inclusion sociale et pour préserver la santé : l’achat public responsable doit permettre l’insertion sociale et professionnelle des publics éloignés de l’emploi (réinsertion professionnelle, personnes en situation de handicap), mais aussi favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes et la diversité. Il doit, par ailleurs, intégrer des prescriptions ou des leviers pour réduire les impacts sur la santé.