Publié le – Mis à jour le
Le règlement intérieur du Conseil Municipal
Le prochain conseil municipal se tiendra le 12 février à la Ferme du Bois Briard.
Les attributions du Conseil municipal sont très larges.
Les affaires de la commune relèvent de l’intérêt public à l’échelle communale.
Le Conseil municipal, par ses délibérations, garantit le fonctionnement de la Commune.
Pour exercer ses compétences, il adopte des délibérations qui sont soumises au vote de l’ensemble des élus du Conseil municipal.
Afin de faciliter le fonctionnement communal, le Conseil municipal peut déléguer au Maire une partie des missions qui lui sont habituellement dévolues. La liste exhaustive des missions pouvant être déléguées figure à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. A chaque Conseil municipal, le Maire doit rendre compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de cette délégation.
Les compétences qui sont déléguées au Maire par le Conseil municipal, peuvent également, faire l’objet par le Maire d’une délégation à ses Adjoints.
Par une telle délégation, le Conseil municipal se dessaisit temporairement de ses compétences, par conséquent, il ne peut délibérer sur les missions qui ont été déléguées au Maire. Nonobstant, le Conseil municipal peut, à chaque séance, délibérer sur l’ajout ou la suppression d’une de ses délégations de compétences.
Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l’ordre du jour qui doit être communiqué à l’ensemble des élus 5 jours francs au moins avant la date de la séance.
Les séances sont publiques sauf si l’assemblée décide le huis-clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. L’ensemble des règles de fonctionnement du Conseil municipal d’Évry-Courcouronnes est défini au sein du Règlement intérieur du Conseil municipal.