Une ville, comment ça fonctionne ? : Le Conseil municipal

© Mairie d'Évry-Courcouronnes

Le Conseil municipal est élu par les habitants de la Commune et les représente. A Évry-Courcouronnes, il compte 53 élus, dont le Maire et les Adjoints au Maire qui forment le pouvoir exécutif de la Commune, les Conseillers municipaux et les Conseillers municipaux d’opposition. Le Conseil municipal est chargé, de manière générale, de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Chaque délibération est votée à la majorité des voix des conseillers municipaux lors des séances du Conseil municipal.

Publié le – Mis à jour le

Le règlement intérieur du Conseil Municipal

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Le prochain conseil municipal se tiendra le 12 février à la Ferme du Bois Briard.

Quel est le rôle du Conseil municipal ?

Les attributions du Conseil municipal sont très larges. 

Les affaires de la commune relèvent de l’intérêt public à l’échelle communale.

Le Conseil municipal, par ses délibérations, garantit le fonctionnement de la Commune. 

  • Il vote les budgets et prend les décisions budgétaires obligatoires, 
  • Il peut créer et supprimer des services publics municipaux, 
  • Il peut décider de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du Préfet, 
  • Il peut décider des travaux, gérer le patrimoine communal, créer des partenariats, 
  • Il peut accorder des aides financières (subventions de fonctionnement ou de projet par exemple),
  • Il peut désigner des représentants au sein d’organismes ou d’associations, 
  • Il gère l’organisation des services municipaux (temps de travail, plans de formation, créations, suppressions et modifications de postes)

Pour exercer ses compétences, il adopte des délibérations qui sont soumises au vote de l’ensemble des élus du Conseil municipal.

Afin de faciliter le fonctionnement communal, le Conseil municipal peut déléguer au Maire une partie des missions qui lui sont habituellement dévolues. La liste exhaustive des missions pouvant être déléguées figure à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. A chaque Conseil municipal, le Maire doit rendre compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de cette délégation.

Les compétences qui sont déléguées au Maire par le Conseil municipal, peuvent également, faire l’objet par le Maire d’une délégation à ses Adjoints.

Par une telle délégation, le Conseil municipal se dessaisit temporairement de ses compétences, par conséquent, il ne peut délibérer sur les missions qui ont été déléguées au Maire. Nonobstant, le Conseil municipal peut, à chaque séance, délibérer sur l’ajout ou la suppression d’une de ses délégations de compétences. 

Comment fonctionne le Conseil municipal ?

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l’ordre du jour qui doit être communiqué à l’ensemble des élus 5 jours francs au moins avant la date de la séance. 

Les séances sont publiques sauf si l’assemblée décide le huis-clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. L’ensemble des règles de fonctionnement du Conseil municipal d’Évry-Courcouronnes est défini au sein du Règlement intérieur du Conseil municipal.

(Re)voir le dernier Conseil municipal