Documents réglementaires : Délibérations, arrêtés et décisions

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Délibérations avec sens des votes et procès-verbaux du Conseil municipal

Consultez les délibérations, la liste des délibérations indiquant le sens des votes (qui a remplacé le compte-rendu) et les procès-verbaux du Conseil municipal de l’année en cours. 

Les années précédentes

Pour les années précédentes, vous pouvez vous connecter à l’open data de la Ville.

Les arrêtés

Consulter les arrêtés pris par le maire.

Les décisions

Consulter les décisions prises par le Maire.