Documents réglementaires : Publications RH
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Les 10 plus hautes rémunérations des agents de la collectivité
Comme le prévoit l’article 37 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
- Consulter le déclaratif des 10 meilleures rémunérations
La déclaration relative aux nominations équilibrées
Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
En application des articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, les décrets n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, il s’agit de publier un index de l’égalité professionnelle ainsique les actions mises en œuvre pour supprimer, le cas échéant, les écarts constatés.