Les documents réglementaires : Règlement de voirie

Qu’est-ce que le domaine public communal ? 

Il s’agit de l’ensemble des routes et voies communales et leurs dépendances, comme les talus, les accotements, les fossés par exemple, mais aussi les voies privées ouvertes à la circulation publique. 

Le règlement de voirie est applicable à l’ensemble de ce domaine. 

Qui est concerné par le Règlement de voirie ? 

Le règlement de voirie s’applique aux entreprises comme aux particuliers.

Quand demander une autorisation d’occupation du domaine public ? 

Le règlement de voirie prévoit que toute occupation du domaine public nécessite une autorisation préalable, notamment pour : 

• Tous les travaux affectant le sol ou le sous-sol, quels qu’en soient leur importance ou leur caractère d’urgence 
• L’entretien des réseaux et ouvrages souterrains, comme les canalisations d’eau, d’énergie, de télécommunication. 
• La création ou modification d’un accès sur la route 

Il précise les documents à fournir, les démarches à accomplir et les conditions de réalisation des travaux.

Que dois-je faire pour obtenir une autorisation ?

Pour faire votre demande, rendez-vous sur votre espace Démarches.