Les documents réglementaires : Les zones d’accélération des énergies renouvelables

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La loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») veut faciliter l'essor des énergies renouvelables en mettant l'accent sur la planification territoriale. Elle confère aux communes un rôle central en les chargeant de définir, après consultation des habitants, des "zones d'accélération" propices à l'implantation de projets énergétiques durables.

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Qu’est-ce qu’une Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) ?

Les « zones d’accélération des énergies renouvelables » correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie. 

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : 

  • Le photovoltaïque (au sol, sur bâtiment), 
  • Le solaire thermique, 
  • L’éolien, 
  • L’hydroélectricité, 
  • Le biogaz, 
  • La géothermie, 
  • Les réseaux de chaleur, etc.

Quelles ZAEnR à Évry-Courcouronnes ?

La Ville a choisi de faire de l’ensemble de son territoire une « zone d’accélération des énergies renouvelables ». Concrètement, les porteurs de projets pourront bénéficier d’aides financières et de délais administratifs raccourcis pour lancer leurs opérations, portant sur les énergies suivantes : solaire thermique et photovoltaïque, géothermie, biomasse et méthanisation – et quel que soit le lieu d’implantation. Tout projet doit cependant respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

En faisant de l’ensemble de son territoire une « zone d’accélération des énergies renouvelables », la Ville entend contribuer à la réduction de l’empreinte environnementale des activités humaines à l’échelle de son territoire.