Les documents réglementaires : Règlement Local de Publicité

Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité (RLP) ?

Le Règlement Local de Publicité (RLP) régule l’installation et l’usage des enseignes et publicités extérieures dans Évry-Courcouronnes.

Le RLP adapte la réglementation nationale aux besoins locaux, et peut être plus contraignant en limitant certains dispositifs publicitaires. Il peut aussi intégrer des dérogations selon les zones définies.

Il permet de lutter contre la pollution et les nuisances, de maîtriser la publicité et les enseignes en entrée de ville et de sauvegarder le patrimoine naturel. Il permet, à ce titre, de maîtriser les dispositifs commerciaux en nombre et aspects, voire de les interdire dans certains secteurs d’intérêt paysager de la commune, en définissant des zones particulières avec des prescriptions adaptées à chacune d’elles. 

Lorsqu’une commune se dote d’un Règlement Local de Publicité, celui-ci se substitue au régime général. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le Règlement Local de Publicité, le règlement national de publicité continue à s’appliquer.

Le Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville d’Évry-Courcouronnes a fait l’objet d’une enquête publique dont vous pouvez consulter les résultats. 

Bon à savoir
Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent être mis en conformité dans les 2 ans après la parution d’un nouveau RLP.

Que contient le RLP ?

Le Règlement Local de Publicité se compose de trois documents : 

• Un rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic, définit des orientations et objectifs et explique les choix retenus 
• Un règlement détaillant le zonage et les dispositions s’appliquant à chaque zone 
• Des annexes composées de documents graphiques faisant apparaître sur l’ensemble du territoire les zones identifiées par le RLP et les limites de l’agglomération fixées par le maire, ainsi que l’arrêté municipal fixant lesdites limites. 

Comment faire une demande pour l’installation d’une publicité ou d’une enseigne ?

En cas de première demande, vous devez faire une déclaration préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne.

En cas de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel de publicité, vous devez faire une demande d’autorisation préalable pour une installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne.Le délai d’instruction de votre dossier est de 2 mois : n’hésitez pas à anticiper votre demande !