Citoyenneté : Demander une autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui n’est pas accompagné par l’un de ses parents, ou son tuteur légal, ne peut quitter le territoire national sans autorisation. Si vous souhaitez lui permettre de voyager seul ou avec un membre de sa famille, comme ses grands-parents, voici comment procéder.

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via service-public.fr

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour les mineurs voyageant sans un titulaire de l’autorité parentale. Elle doit être accompagnée de la copie de la pièce d’identité du signataire, garantissant ainsi que la demande d’autorisation est légitime et vérifiable. 
 
Ces mesures visent à protéger les enfants en s’assurant qu’ils voyagent en toute sécurité et dans le respect des lois nationales et internationales. 

L’autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire à renseigner, à imprimer et à signer.  

Lorsque votre enfant voyagera, il devra avoir avec lui : 

  • Le formulaire complété et signé par vous ou le titulaire légal ; 
  • Sa pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport selon les pays visités) 
  • La photocopie de votre pièce d’identité ou celle du titulaire légal.