État Civil : Acte de naissance, de mariage, de décès

Vous avez besoin d’un acte de naissance, d’un acte de mariage ou d’un acte de décès pour effectuer des démarches administratives ou bénéficier d’une aide ? Vous êtes sur la bonne page.

Publié le – Mis à jour le

Pour effectuer certaines démarches administratives ou avoir accès à certaines aides, vous aurez besoin de fournir une ou plusieurs copies d’actes d’état civil parmi lesquelles l’acte de naissance, l’acte de mariage et l’acte de décès. 

  • Copie intégrale qui reproduit l’ensemble des informations figurant dans l’acte d’état civil (naissance, mariage, décès) inscrit sur le registre d’état civil. Elle indique les mentions marginales (mariage, PACS, changement de nom…) lorsqu’elles existent.
  • Extrait avec filiation qui est une synthèse des informations figurant dans l’acte inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte les informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu) ainsi que la filiation. Il indique les mentions marginales (mariage, PACS, changement de nom…) lorsqu’elles existent.
  • Extrait sans filiation comporte uniquement les informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu). Il indique les mentions marginales (mariage, PACS, changement de nom…) lorsqu’elles existent.

Copie intégrale et extrait avec filiation 

  • Acte de naissance et de mariage :  
    • Personne majeure concernée par l’acte, ou le représentant légal d’une personne mineure ou sous tutelle 
    • Époux, épouse ou partenaire de PACS   
    • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent) 
    • Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant) 
    • Professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire) 
  • Acte de décès : 
    • Toute personne peut obtenir un acte de décès sans avoir à justifier sa demande. 

Extrait sans filiation 

  • Toute personne peut obtenir un extrait d’acte d’état civil sans filiation, sans avoir à justifier sa demande. 

Si vous êtes né à Évry, à Courcouronnes ou à Évry-Courcouronnes ? 

Votre demande en ligne effectuée, vous recevrez votre acte dans votre boite aux lettres.  

Compter une dizaine de jours entre le dépôt de votre demande et la réception de l’acte. 

Si l’acte n’a pas été établi dans la commune ? 

  • Si l’acte a été établi en France : adressez-vous à la mairie où il a été établi. 
  • Si l’acte a été établi à l’étranger ou que vous avez acquis la nationalité française : adressez vous au Ministère des affaires étrangères – Service central d’état civil, 44941 NANTES Cedex 9