État civil : Déclarer la naissance de votre enfant

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.

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Elle doit être faite dans les 5 jours (week-end compris) qui suivent le jour de sa naissance. 

Si vous ne déclarez pas la naissance dans ce délai, la naissance de votre enfant ne pourra être inscrite sur les registres d’état civil qu’après présentation d’un jugement déclaratif de naissance établi par le tribunal judiciaire territorialement compétent. (Article 55 du code civil). 

Si votre enfant nait sur le territoire de la commune d’Évry-Courcouronnes (en clinique ou à domicile), la déclaration de naissance s’effectue auprès du Guichet Population, situé au sein de l’hôtel de Ville. 

Elle est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou autre personne qui a assisté à l’accouchement. 

L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.  

  • Certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme 
  • La déclaration de choix de nom (en cas de naissance d’un premier enfant du couple) accompagnée de la copie des pièces d’identité des parents 
  • L’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance ou l’acte de mariage des parents. A noter : si le père, non marié, n’a pas reconnu l’enfant, la reconnaissance peut se faire au moment de la déclaration de naissance. Dans ce cas, un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du père doit être présenté. 
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le ou les parent en possède déjà un. 
  • Dans le cas contraire, votre livret sera automatiquement ouvert si l’un des deux parents a son acte de naissance détenu par une autorité française.