Travaux : Mon certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui précise les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permettra de savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

Publié le – Mis à jour le

  • Certificat d’urbanisme d’information (instruction : 1 mois). Il renseigne sur : 
    • Les règles d’urbanisme applicables à votre terrain
    • Les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption)
    • La liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, projet urbain partenarial)
  • Certificat d’urbanisme opérationnel (instruction : 2 mois). En complément des informations données par le certificat d’information, il indique si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain.

Rendez vous sur le site du service public : Cerfa