Mon logement : Bien dans ma copropriété

« Bien dans sa copro », le guide incontournable

La Ville d’Évry-Courcouronnes édite le livret « Bien dans sa copro », un guide qui permet de comprendre les enjeux de la vie en copropriété. Vous y trouverez également tous les contacts utiles pour « bien vivre dans votre copro » ! Pour télécharger le livret, cliquer sur l’onglet en haut à droite : « Documents utiles ».

Copropriété, mode d’emploi

Le syndicat des copropriétaires (« la copropriété ») est une entité juridique qui réunit tous les copropriétaires d’un même immeuble. Elle détermine leurs droits et obligations à travers un règlement qui lui est spécifique, le « règlement de copropriété ».

Une copropriété n’est pas systématiquement constituée d’un immeuble de logements collectifs. Elle peut également concerner des logements individuels. C’est le cas, par exemple, des pavillons mitoyens partageant une toiture commune ou des espaces verts communs.

Trois organes composent la copropriété : le syndicat des copropriétaires (composé de l’ensemble des copropriétaires), le syndic et le Conseil syndical.

L’assemblée générale, pour décider ensemble

Pendant les Assemblées générales (AG), les copropriétaires se réunissent pour prendre les décisions concernant la vie de leur résidence. Elles doivent obligatoirement avoir lieu au moins 1 fois par an et 6 mois au plus tard avant la fin de l’exercice comptable (période de 12 mois).

L’AG est le moment privilégié pour s’exprimer concrètement sur la vie de la copropriété par des échanges constructifs et son vote, en fonction de l’ordre du jour.

Toutes les copropriétés doivent tenir une AG ordinaire par an. Il est possible de tenir des AG extraordinaires sur des sujets particuliers (travaux exceptionnels, décisions urgentes, etc.).

Un syndic, pour quoi faire ?

Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l’administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel (qui possède une carte professionnelle délivrée par la chambre de commerce et d’industrie – CCI) ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. 

La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic. 

Les charges, pour financer un bien-être commun

Afin de pouvoir payer les prestataires qui interviennent dans votre résidence (entretien courant, maintenance, travaux, gestion, etc.), il est nécessaire que chaque copropriétaire contribue financièrement.

C’est pourquoi, tous les mois ou tous les trimestres, le syndic envoie par courrier aux copropriétaires des appels de charges (aussi appelés appels de fonds) dont le paiement est obligatoire. Il sert à alimenter le compte bancaire de la copropriété et non pas celui du syndic.

Bon à savoir
Ne pas payer ses charges, c’est pénaliser la copropriété et non pas le syndic. Ce dernier continuera toujours à prélever ses honoraires.
Si le paiement des charges de copropriété devient difficile, il vaut mieux en parler avec son syndic rapidement plutôt que d’ignorer ses relances. Ainsi, il sera au courant que vous n’êtes pas de mauvaise foi et sera plus ouvert à mettre en place des solutions amiables avec vous.

Chiffres clés