Enquête publique : Transfert d’office partie privée rue du Grippet

La rue du Grippet appartient à la Ville mais une petite section de rue appartient à l’Association Syndicale Libre (ASL) du Grippet depuis le 8 juillet 1999. Si cette ASL existe encore juridiquement, elle ne s’est pas réunie depuis de nombreuses années. Afin de permettre la réalisation des travaux projetés sur l’ensemble de la voirie, […]

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