Participez à la révision du Règlement Local de Publicité
La Ville a décidé de revoir les règles en matière de publicité dans l’espace public. Elle souhaite recueillir l’avis des habitantes et des habitants sur la présence de publicité dans la ville afin de préserver les paysages tout en valorisant l’offre commerciale du territoire.
Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité ?
La publicité extérieure, notamment les enseignes, que l’on voit un peu partout en ville, sont régies par un Règlement local de publicité ou RLP. Ce document, certes technique, est en fait un outil à disposition de la Ville pour préserver les paysages du territoire et le cadre de vie des habitants, protéger le patrimoine, valoriser les entrées de ville, développer l’économie et les entreprises locales.
Pourquoi réviser le RLP ?
Les communes historiques d’Évry et de Courcouronnes disposaient chacune d’un règlement local de publicité, réalisés respectivement en 2011 et 1991. Aujourd’hui, avec la fusion, est venu le temps de les fusionner et d’en profiter pour les actualiser en concertation avec les habitants.
Les objectifs de la révision
• Homogénéiser et d’harmoniser les obligations réglementaires sur le territoire de la commune nouvelle autrefois couverte par deux règlements
• Freiner le développement anarchique de la publicité sur des artères commerçantes non protégées entraînant des nuisances visuelles,
• Mettre en valeur certains pôles de commerces de quartiers manquants d’attractivité,
• Aider les commerçants à valoriser leurs devantures avec des mesures simples et sans augmenter les consommations énergétiques.
Sur une certain nombre de secteurs bien spécifiques, la Ville souhaite définir des mesures de protection particulières et adaptées pour préserver le cadre de vie tout en permettant aux commerces et aux entreprises d’être visibles.
Les différentes phases de la révision
La première phase du diagnostic est en cours. Elle débute par la réalisation d’un inventaire des enseignes, pré-enseignes et publicités existantes sur la commune.
Parallèlement, une enquête publique est ouverte du 9 janvier au 14 février 2023 sur le sujet pour permettre à chaque habitant de participer l’élaboration du nouveau règlement.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de révision, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Comment donner son avis ?
Vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique, la notice du RLP ainsi que l’ensemble des pièces justificatives sur cette page et adressez vos observations et propositions au Commissaire enquêteur :
– par voie postale à la mairie à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie Annexe Centre, 2 rue Paul Puech, 91000 Evry-Courcouronnes.
– par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepubliqueRLP@evrycourcouronnes.fr.
Le rapport du Commissaire enquêteur lorsqu’il sera rendu après l’enquête publique ainsi que le registre d’observations resteront à la disposition du public pendant un an.