Voiries et stationnement : Demandes d’autorisation et déclarations

• Consultez le Règlement de voirie.
• Consultez la délibération d’approbation du règlement de Voirie et ses annexes.
• Consultez l’arrêté fixant les modalités applicables à l’occupation du domaine public.

• Faites une demande d’accord technique (30 jours avant minimum).
• Faites une demande d’arrêté de circulation et stationnement (21 jours avant minimum).
• Faites une déclaration d’occupation du domaine public (21 jours avant minimum).
• Envoyez un avis d’ouverture de chantier (14 jours avant minimum).
• Envoyez un avis d’interruption de travaux (durée supérieure à 4 jours, à envoyer dans les 48 heures après l’interruption).
• Envoyez un avis de fermeture de chantier (dès la fin des travaux).

Envoyez un avis d’ouverture de chantier (à envoyer dans les 24 heures).