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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur ce bulletin font l’objet d’un traitement par la Ville d’Évry-Courcouronnes ayant pour finalité principale le renouvellement des Conseils de quartier. Obligation légale : ce traitement nécessite le recueil du consentement des personnes dont les données sont collectées. Hébergement et durée de conservation des données : les données sont hébergées en France, et conservées pour une durée de 3 ans, à l’exception des données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription applicables. Destinataires : les données sont destinées à l’usage exclusif des services de la Ville d’Évry-Courcouronnes et de ses sous-traitants, uniquement pour les informations les concernant.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données personnelles, ainsi, qu’en toute hypothèse, du droit de retirer vos consentements (1).
Vous pouvez faire valoir vos droits sur vos données sur simple demande auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la ville d’Évry-Courcouronnes, en justifiant de votre identité. Contacter le DPO par voie électronique : dpo@evrycourcouronnes.fr
Contacter le DPO par courrier postal :
Délégué à la protection des données
Mairie d’Évry-Courcouronnes - Hôtel de Ville
Place des Droits de l’Homme et du Citoyen 91000 Évry-Courcouronnes

Vous disposez en outre de la possibilité, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).