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Certificat d’urbanisme

Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe deux catégories de certificat d’urbanisme :

Certificat d’urbanisme d’information (instruction : 1 mois)

Il renseigne sur :
– les règles d’urbanisme applicables à votre terrain,
– les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…),
– la liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…).

Certificat d’urbanisme opérationnel (instruction : 2 mois)

En complément des informations données par le certificat d’information, il indique :
– si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet,
– l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain.

Demande de certificat d’urbanisme