Restauration scolaire

Les menus sont harmonisés sur l’ensemble des offices de restauration scolaire de la Ville depuis novembre 2020 et soumis au même prestataire depuis le 1er novembre 2020.

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Inscrire son enfant à l’école

Si votre enfant est né en 2018, il fera sa toute première rentrée à l’école en septembre prochain. Mais pour cela il est incontournable de l’inscrire préalablement auprès des services de la Ville, au Clos de la Cathédrale, entre le 4 janvier et le 2 avril 2021.

Si vous souhaitez vous déplacer, pensez à prendre rendez-vous en ligne !

Nouveauté de cette année : vous pouvez aussi réaliser cette démarche en envoyant votre dossier à éducation@evrycourcouronnes.fr.

Téléchargez le formulaire d’inscription ici.

Merci de joindre au formulaire les documents suivants uniquement sous format PDF (pas de photos) :

  • Acte de naissance de l’enfant ou à défaut le livret de famille
  • Attestation des vaccins ou à défaut le carnet de santé avec les vaccinations à jour
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou taxe foncière ou attestation d’assurance)
  • En cas de séparation, fournir l’extrait justifiant l’autorité parentale et indiquant la domiciliation de l’enfant.
Scolarisation des enfants de moins de 3 ans

Un recensement est effectué pour les enfants nés du 1er janvier au 31 mars 2019.
Le formulaire à retirer et à compléter est à votre disposition au Clos de la Cathédrale.
Les inscriptions seront réalisées en fonction des places disponibles.

 

S’il y a une demande de dérogation, contacter la Direction de l’Éducation par téléphone.

Direction de l’Éducation

 

 

Voter à Évry-Courcouronnes

Vous venez d’arriver à Évry-Courcouronnes ? Inscrivez-vous sur les listes électorales pour pouvoir voter !

Qui peut s’inscrire ?

    • Toute personne majeure de nationalité française.
    • Les ressortissants européens pour les élections municipales et  européennes.

À noter : Désormais, vous êtes automatiquement inscrits d’office sur les listes électorales par l’INSEE :

  • si vous venez d’avoir 18 ans et que vous avez accompli vos formalités de recensement à vos 16 ans,
  • si vous avez acquis la nationalité française depuis 2019.

Comment vous inscrire ?

Depuis, le 1er janvier 2019, il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois pour que votre inscription soit prise en compte pour les échéances électorales à venir, il faut accomplir cette démarche avant le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

Trois possibilités :

  • En ligne de préférence : en cliquant ici.  Attention : les inscriptions en ligne se font uniquement via mon service-public.fr (et non par courriel).
  • En se rendant avec les pièces justificatives (voir pièces à fournir ci-dessous) à l’Hôtel de Ville ou dans l’une des cinq mairiesaAnnexes de la commune.
  • Par courrier postal en envoyant le formulaire CERFA dûment complété accompagnée de la photocopie des pièces justificatives (voir pièces à fournir ci-dessous) à l’adresse suivante :
    Hôtel de Ville – Guichet Population – Pôle élections
    Place des Droits de l’Homme et du Citoyen
    91 000 Évry-Courcouronnes

Quelles pièces justificatives devez-vous fournir ?

Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez accompagner le formulaire CERFA d’inscription électorale des justificatifs suivants :

1/ Votre pièce d’identité ou votre passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans

2/ Votre justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois (mentionnant votre nom et votre adresse de domicile). Il peut s’agir par exemple de :

    • Votre attestation ou votre facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe
    • Votre attestation d’assurance habitation
    • Votre avis d’imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu
    • Votre quittance de loyer non manuscrite
    • Votre bulletin de salaire ou titre de pension
    • Si vous résidez en maison de retraite, une attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.

À noter :

Si vous êtes hébergé chez vos parents et que vous avez moins de 26 ans, vous devez fournir un justificatif de domicile au nom d’un de vos parents de moins de 3 mois ainsi que votre acte de naissance ou la copie du livret de famille de vos parents pour attester de la filiation.

Si vous êtes hébergé chez vos parents et que vous avez plus de 26 ans, vous devez fournir une attestation d’hébergement signé d’un de vos parents certifiant que vous habitez chez lui datée de moins de 3 mois, la copie de la pièce d’identité du signataire de l’attestation et un document à votre nom et à l’adresse de vos parents (exemple : bulletin de salaire, relevé de sécurité sociale, etc.).

Si vous êtes hébergé chez une autre personne (ami, frère, sœur, oncle etc.), vous devez fournir une attestation signé par votre hébergeant certifiant que vous habitez chez lui datée de moins de 3 mois, la copie de la pièce d’identité du signataire de l’attestation et un document à votre nom et à l’adresse où vous êtes hébergé (exemple : bulletin de salaire, relevé de sécurité sociale, etc.).

Comment vérifier son inscription électorale ?

Vous pouvez à tout moment consulter votre situation électorale, en cliquant ici.

Vous souhaitez voter par procuration ?

Vacances, obligations professionnelles, formation, problème de santé… Vous êtes absent de votre domicile au moment de l’élection ? Vous pouvez toujours voter par procuration.

Votre carte électorale

Lors du dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales, un récépissé est délivré ou envoyé en fonction de votre mode d’inscription.

Les cartes électorales de tous les nouveaux inscrits ou de tous les électeurs ayant signalés leur déménagement dans la commune sont envoyées par pli postal, au plus tard trois jours avant la date du 1er tour du prochain scrutin auxquels ils peuvent participer.

Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité.

La carte électorale n’ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, à l’occasion de la refonte électorale.

En cas de perte

Si vous avez perdu votre carte, vous pouvez voter muni de votre pièce d’identité après vérification de votre inscription sur les listes électorales, le jour de l’élection. Il n’est pas délivré de duplicata.

Rectification de l’état civil figurant sur la liste électorale

Si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur, vous pouvez en demander la correction. Cette demande au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) diffère selon votre situation. Vous pouvez saisir le RNIPP en cliquant sur ici.

Plan des bureaux de vote à Évry-Courcouronnes

 

Commission de contrôle de la liste électorale

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, a réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales et a créé un répertoire électoral unique et permanent (REU) au niveau national. La tenue du répertoire est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les maires se voient transférer, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle est chargée de :

  • s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin (entre le 24ème et le 21ème jour précédant le scrutin).
    Elle exerce ici un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire, compétent pour y procéder. Dans ce cadre elle peut soit réformer les décisions du maire ; soit procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

 

  • statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs tout au long de l’année à l’encontre des décisions prises par le maire et qui les concernent personnellement.
    À tout moment, la commission de contrôle peut être saisie par un électeur qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire en lui présentant un recours administratif préalable obligatoire.
    Ce recours doit être formé par l’électeur concerné dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la décision du maire.
    Ce recours est obligatoire avant toute saisine du Tribunal d’Instance. La commission est saisie, soit par voie postale, avec accusé de réception, soit par voie électronique, aux adresses indiquées par le maire dans la notification de sa décision.
    L’électeur peut présenter une nouvelle pièce qui n’aurait pas été fournie au maire. La commission de contrôle dispose de trente jours, à compter de sa saisine, pour se prononcer sur ce RAPO. À défaut, elle est réputée l’avoir rejeté.
    Pour saisir la Commission de Contrôle :
    – par courrier : Commission de contrôle de la Liste électorale
    Hôtel de Ville – Guichet Population
    Place des Droits de l’Homme et du Citoyen
    91 000 Évry-Courcouronnes
    – par courriel :
    evrycourcouronnes@evrycourcouronnes.fr

 

Le registre des décisions de la commission de contrôle : la commission de contrôle n’est pas tenue de dresser un procès-verbal de chacune de ses réunions mais ses décisions, ainsi que les motifs et pièces à l’appui, sont répertoriés dans un registre. Cette formalité est obligatoire. La commission de contrôle doit ainsi faire apparaître clairement, pour chaque décision, les raisons qui l’ont justifiée, la preuve du quorum et de la condition de majorité ainsi que l’article du code électoral sur lequel elle a fondé sa décision.

Retrouvez la composition de la commission de contrôle de la Ville d’Évry-Courcouronnes en téléchargeant l’arrêté.

Services aux familles

Paiement en ligne de vos factures, prélèvement automatique, mise à jour de vos informations, inscription aux activités de vacances des Accueils de loisirs et bien d’autres choses, le portail services aux familles vous facilite le quotidien.

 

Pour ÉVRY

Rendez-vous ICI sur Services aux familles  vos démarches en ligne 7 jours sur 7, 24h/24

 

– Payez vos factures en ligne. Plus besoin de venir en Mairie !

– Consulter les factures périscolaires.

– Consulter les factures petite enfance. Les factures à compter de septembre seront intégrées sur une facture unique périscolaire/petite enfance.

– Adhérer à la facture dématérialisée OU repasser en facture papier

– Adhérez au prélèvement automatique : plus d’oubli de paiement des factures, c’est automatique et vous êtes prévenus.

– Télécharger des attestations de règlement périscolaire

– Mettez à jour vos numéros de téléphones et mails.

– Télécharger des attestations de règlement petite enfance (jusqu’en août 2016 puis fusion avec le périscolaire).

– Et à suivre : les inscriptions de vos enfants aux activités de vacances des Accueil de loisirs.

 

 

Mode d’emploi

 

1/ Découvrez sur votre facture et/ou votre dossier Quotient familial vos identifiant et mot de passe.

2/ Rendez-vous sur services aux familles cliquez sur l’une des rubriques.

3/ Remplissez les champs identifiant et mot de passe.

 

Quotient Familial

Le calcul du quotient familial

C’est ce quotient familial qui vous permet de bénéficier d’un tarif adapté pour les activités périscolaires (restauration scolaire, accueil préscolaire, accueil postscolaire, accueil du soir, accueil de loisirs du mercredi, accueil de loisirs des vacances scolaires), mais aussi pour certaines activités proposées par les maisons de quartier. Les informations nécessaires pour le calcul du quotient sont collectées une fois par an (en mai 2016 pour la rentrée scolaire 2016/2017). Le règlement intérieur des activités municipales prévoit les cas de mises à jour.

 

L’établissement des factures

Les participations aux activités périscolaires vous sont facturées une fois par mois.

 

Le paiement de vos factures

Vous pouvez régler vos factures :

  • par prélèvement automatique (formulaire à compléter sur le services aux familles
  • par paiement par internet, muni de votre identifiant et de votre mot de passe ;
  • les paiements en espèce et par carte bancaire se font au Point d’encaissement de l’Hôtel de Ville, ouvert pendant les dates d’encaissement indiquées sur la facture, de 9h à 14h30 et le jeudi toute la journée de 9h à 18h30 ;
  • les chèques et les CESU* sont à déposer dans les boites aux lettres accompagnés du coupon de la facture ;

*Attention : les chèques Emploi Service Universel sont acceptés uniquement pour les Accueils pré et post-scolaires, les Accompagnements Educatif du Soir (AES), pour les Accueils de loisirs maternels et pour les crèches.

 

Infos

Par courriel

Munissez-vous de votre identifiant (sur votre facture)

  • pour votre quotient familial : 01 60 91 63 80
  • pour une réclamation, un impayé : 01 60 91 62 32 – 01 60 91 62 33

 

Pour COURCOURONNES

 

ADHESION A LA FACTURE COMPTE EN LIGNE

Si vous cochez la case “adhésion à la facutre compte en ligne”, vous choisissez de recevoir vos factures uniquement par internet.

Vous pouvez utiliser votre Espace famille pour consulter et régler vos factures, pour faire des demandes sur l’Espace famille sans être adhérent à la facture compte en ligne.

HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE REGIE

Le service régie vous reçoit :

en mairie annexe

  • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • le 1er jeudi de chaque mois de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h
  • le 1er samedi de chaque mois de 9h à 12h

en mairie centre les mercredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

Vous pouvez nous joindre au 01 69 36 66 78/66 56

Rendez-vous ICI sur Services aux familles 

Changement de prénom

Vous souhaitez changer de Prénom ? Vous justifiez un intérêt légitime à ce changement ? La procédure est désormais simplifiée. (suite…)

Réserver une salle municipale

La Ville d’Évry-Courcouronnes met à disposition des Évrycourcouronnais et des associations des salles municipales. Comment réserver ? Découvrez ces lieux et leur tarifs et faites votre demande en ligne. (suite…)

Règlementation commerciale

Le commerçant, artisan ou entrepreneur de proximité est au cœur de l’animation et du dynamisme des quartiers. Dans le cadre de son activité, il peut souhaiter poser une enseigne pour améliorer sa visibilité, installer une terrasse pour créer de la convivialité, effectuer des travaux d’aménagement pour améliorer son attractivité ou sa sécurité, demander une licence d’alcool afin de diversifier son offre… Les services de la Ville vous accompagnent dans toutes ces démarches.

(suite…)

Autorisations d’urbanisme

Avant tout commencement de travaux, les propriétaires ou locataires, doivent avoir obtenu une autorisation de la ville : déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, ou d’aménager, autorisation de travaux d’aménagement intérieur ou pose d’enseigne. Evrycourcouronnes.fr fait le point ! (suite…)

Les règles d’urbanisme à Évry

Vous avez un projet de construction, d’extension ou d’aménagement de votre habitation ou de votre établissement, vous souhaitez modifier votre façade, poser une clôture, construire un garage, aménager vos combles, construire une véranda, installer une enseigne… ? Découvrez l’ensemble des règles à respecter, des autorisations nécessaires au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
(suite…)

Droit de préemption

Le droit de préemption, ça sert à quoi ? Comment et dans quel cadre s’applique-t-il ? Evrycourcouronnes.fr fait le point sur tout ce qu’il faut savoir et toutes les règles à connaître. (suite…)